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56 826 résultats pour « association en participation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00232

Cassation

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[H] [O], [M] [E], [B] [F], [G] [N], [X] [A], et [D] [Y] des chefs de complicité de tentative de meurtre, vol aggravé, destructions en bande organisée, association de malfaiteurs et participation à un groupement

Source officielle

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CC

cr

6079a8729ba5988459c4d54a

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que l'association hospitalière de Franche-Comté (AHFC), association admise à participer à l'exécution du service public hospitalier, était liée par une

Source officielle
CC

civ1

613723a7cd5801467740c857

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

X... finançait les travaux immobiliers Mme Y... assurait le fonctionnement du foyer avec son salaire et les allocations familiales sans constater chez celle-ci la volonté de participer aux pertes, la cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00298

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

L'article 14-1 de ses statuts prévoit qu'un associé peut être exclu par une décision collective des associés et que l'associé dont l'exclusion est susceptible d'être prononcée ne participe pas au vote

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503098_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

limitée et dans un cadre déterminé en tenant compte du territoire sur lequel l'association exerce effectivement ses activités.

Source officielle
CC

comm

61372422cd58014677412b37

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège que sur le pourvoi incident relevé par l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409150_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Si le collège Saint-Louis situé au Mans est un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat et participe ainsi au service public de l'enseignement, les mesures à caractère

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2102715_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C a eu avec l'association Léo Lagrange en avril 2021, ni sa participation à une réunion de cadrage le 20 avril 2021 au sein de l'association, ni sa participation à une réunion par visio-conférence le 21

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201342

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

ou de la fondation, mais au regard des missions, attributions et activités de celles-ci, lesquels s'apprécient notamment à partir du financement de l'association ou de la participation de bénévoles ;

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0a2

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

à une association de malfaiteurs, la chambre d'accusation a renvoyé cet inculpé devant la cour d'assises pour avoir participé à une telle association de juillet 1986 à janvier 1987 à Hyères, Arles, l'Isle-sur-Sorgue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01130

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

tâches d'utilité collective (entretien, réparations locatives, animation, formations diverses), répondre à toutes demandes d'entreprise, à tout appel d'offre, dans le cadre du champ d'activité de l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504600_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

participer.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01764

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

tâches d'utilité publique (entretien, réparations locatives, animation, formations diverses), répondre à toutes demandes d'entreprise, à tout appel d'offre, dans le cadre du champ d'activité de l'association

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-221695

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

The applicants in applications nos. 16418/21 and 58798/21 further complain under Article 11 of the Convention that their membership in lawful associations and/or participation in the lawful activities

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c553d5

Cassation

28 février 1973

28 février 1973

L'ORDRE JUDICIAIRE ET NON DEVANT UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF, ALORS QUE, D'UNE PART, LA SOCIETE SAINT-MARTIN, PROPRIETAIRE D'UN ETABLISSEMENT LIBRE D'ENSEIGNEMENT, AYANT CONCLU AVEC L'ETAT UN CONTRAT D'ASSOCIATION

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102656_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

L'association Héritage lupovicien demande au tribunal d'annuler la délibération du 2 juin 2021 en tant qu'elle refuse de lui attribuer une subvention et qu'elle lui interdit de participer aux manifestations

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8a6

Cassation

16 janvier 1985

16 janvier 1985

LOUNES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE PARIS DU 30 MAI 1984 QUI LES A CONDAMNES A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE CHACUN POUR VOL AVEC PORT D'ARME, ASSOCIATION DE MALFAITEURS, FALSIFICATION

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032960361

Admin. suprême

26 juillet 2016

26 juillet 2016

Pour prononcer la dissolution contestée, le Président de la République s'est fondé sur ce que l' " Association des musulmans de Lagny-sur-Marne " participait, en lien étroit avec deux autres associations

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CA

1ère Chambre civile

63b546b8c9018405dfcaacaf

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le coût du raccordement électrique à la colonne centrale de l'immeuble s'avérait élevé, 22 854 € TTC selon le devis, et, sur la demande de l'association de recevoir une participation de la copropriété,

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042417957

Admin. suprême

9 octobre 2020

9 octobre 2020

liste des types d'activités périscolaires, d'en prévoir les horaires et la fréquence selon que les écoles relèvent ou non des réseaux d'éducation prioritaire et de déterminer les personnels et les associations

Source officielle