Le Syndicat national des transports légers (SNTL), association professionnelle réunissant la Chambre syndicale des services rapides de France et activités annexes et le Syndicat national des entreprises

Elle bénéficie du contrat d'assurance responsabilité souscrit auprès de la société Covea Risks par la CNCGP, association professionnelle, dont elle est membre depuis le 1er octobre 2005.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de l'association Centre de formation des apprentis de l'industrie de l'Oise et l'Association formation professionnelle de l'industrie

de réponse à l'urgence ATSU 69, organisation professionnelle dont fait notamment partie la société requérante et dont faisaient partie les quatre sociétés aux droits desquelles elle vient.

de réponse à l'urgence ATSU 69, organisation professionnelle dont fait notamment partie la société requérante.

le 10 mars 2011, ils ont signé un bail à loyer professionnel d'une durée de six années à effet du 1er mai 2011 jusqu'au 30 avril 2017 ; qu'un contrat d'association à responsabilité professionnelle individuelle

d'ARMATURES INDUSTRIELLES en date du 28 novembre 2022 a été acceptée par ECO VALORISATION le 29 novembre 2022 ; * Les conditions générales de vente d'ARMATURES INDUSTRIELLES sont conformes aux « Usages professionnels

solidaire le 20 septembre 2004 de la société Egyptienne tourisme internationale (SETI) à hauteur de la somme de 388 000 euros, montant de la garantie financière exigée de cet agent de voyages ; que l'Association

Le 5 août 2016, était signée entre les associés de la société Avant Départ Voyages, Mme [X] , [S] et [W] [O], et M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., avocats, ont créé une association professionnelle, rejoints par M.

services en vue de donner des consultations juridiques ou de rédiger des actes sous-seing privé ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'article 64 de la loi du 31 décembre 1971 dispose que les syndicats et associations

objet dès lors qu'il est établi à ce jour que le dépôt des statuts a été réalisé et la situation régularisée ; qu'en application des articles 411-2 et suivants du Code du travail, les syndicats ou associations

règles destinées à assurer la protection de leur clientèle, résultant notamment de toute disposition européenne, législative et réglementaire ou des codes de conduite approuvés à la demande d'une association

MOTIFS QU'« à l'époque des faits litigieux, la FFACB disposait d'un siège situé à Issy les Moulineaux et des bureaux situés à Eymet en Dordogne ; Mme Y..., secrétaire générale et responsable de l'Association

3334-1 à L. 3334-9 et L. 3334-11 à L. 3334-16 du code du travail ; 15° Les agents liés mentionnés à l'article L. 545-1 ; 16° Les succursales agréées conformément à l'article L. 532-48 ; 17° Les associations

indirecte d'opérateurs concurrents, y compris au sein d'organes consultatifs, dans l'octroi d'autorisations ou dans l'adoption d'autres décisions des autorités compétentes, à l'exception des ordres et associations

liste des composants des modèles Pan Koréa, télex de FOF et de Télésonic Singapour précisant la liste des composants et fournisseurs des composants des trois séries de modèles, ensemble de catalogue d'association

Il résulte de l'instruction, et notamment des factures et de l'attestation du président de l'association professionnelle des armaturiers établie le 7 septembre 2018, que la société d'armatures spéciales