[S] et Groupama soutiennent que : Le fauteuil roulant électrique avec lequel [F] [A] circulait remplit tous les critères du véhicule terrestre à moteur, qui sont : un engin terrestre, un engin muni ou

C... et Mme T..., chacun, la somme de 4 500 euros, qu'il devra leur verser, alors, selon le moyen que la destruction par incendie d'un véhicule terrestre à moteur dont plusieurs personnes sont indivisément

Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres CAMAT, les conclusions de M.

de responsabilité civile en matière de circulation de véhicule terrestre à moteur.

en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur instituée par l'article L. 211-1 du code des assurances.

les assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur autres que les assurances relatives à l'obligation d'assurance en matière de véhicules terrestres à moteur

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Gan assurances La société Gan Assurances fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé

à moteur soumis à obligation d'assurance, ou résultant de son utilisation, puisque, si l'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur garantit la réparation des dommages résultant des accidents

[E] a assigné la société GMF assurances, assureur du véhicule de M. [H] (l'assureur), en indemnisation de ses préjudices.

circulation de véhicules terrestres à moteur instituée par l'article L. 211-1 du code des assurances. / Le taux de la contribution est fixé à 15 % du montant des primes, cotisations ou fractions de prime

MARITIMES, AERIENNES ET TERRESTRES, ASSUREUR DE LA BANQUE POUR LE SURPLUS DES VALEURS, AGISSANT PAR SUBROGATION, ET IMPUTANT A UN PREPOSE DE X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres CAMAT, dont

[K], le 19 juin 2007, porte sur les concentrations et manifestations de véhicules terrestres à moteur (décret n°2006-554 du 16 mai 2006) ; que les conditions particulières de la police d'assurance sont

Qu’en revanche, l’article 1001-6° du même code prévoit que le tarif de la taxe spéciale sur les contrats d’assurances est fixé à 9% pour toutes autres assurances.

à moteur et délit de fuite » et « circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance », le 14 août 2018 par le président du tribunal de grande instance de Melun à 800 euros d’amende pour «

contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur et à 9 % pour les autres assurances.

et intérêts pour résistance abusive formée à l’encontre des MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD SA ; CONDAMNE in solidum les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD SA aux dépens ;

à moteur au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; que la mutuelle de Poitiers assurances fait observer qu'il ne suffit pas qu'un véhicule terrestre à moteur soit impliqué dans un accident