S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " LE CELLIER MONTBLANAIS", A CONCURRENCE DE 50000 FRANCS EN PRINCIPAL, SOMME QUI DEVAIT ETRE AUGMENTEE DE TOUS LES EFFETS DE COMMERCE

[D] qu'il aurait un train de vie dispendieux Le passif de M. [D] représente une somme totale de 67 356,85 euros, suivant l'état des créances établi par la commission le 12 mars 2024.

; que le liquidateur n'a qualité et intérêt à agir qu'à concurrence de ce passif, augmenté des frais qui se trouvent légalement à la charge de la personne liquidée et sont prélevés en priorité sur les

augmenté le passif de la personne morale.

augmenté son passif, II.

augmenté le passif de la personne morale (L.653-4 5°), L'affaire a été retenue à l'audience du 4 février 2026.

Les parties au contrat d'acquisition ont prévu une garantie de passif consentie par la société JF Développement et deux autres actionnaires cédants, M. [H] [F] et M.

écritures constitutives d'un passif injustifié.

Par lettre réceptionnée avec accusé de réception datée du même jour, le 20 mars 2020, la société ACC Dem déclarait au passif de la procédure de la société [L]: une créance client pour 144 983,87 euros

Une convention de garantie d'actif et de passif a été stipulée le même jour par les cédants au profit des cessionnaires. 

[X] a utilisé la trésorerie résultant de la perception d'acomptes à des intérêts personnels, au préjudice des clients de la société, en augmentant le passif de la personne morale de manière frauduleuse

Maître [P] prétend à la confirmation du jugement qui a ordonné le comblement partiel du passif à la charge des deux dirigeants sur leurs biens personnels du fait de leurs fautes de gestion commises dans

En effet cette faute a permis de dissimuler la situation réelle de la société, lui a permis de continuer à contracter des dettes qui ont évidemment contribué à augmenter le passif , donc par voie de conséquence

fondement ; " alors que les premiers juges ont retenu Alain X... dans les liens de la prévention s'agissant d'un abus de biens sociaux uniquement en ce qu'il avait usé des biens de la société FIM Pacifique

augmenté son passif, (prévus à l'article L.653-3 I 3°), * avoir fait des biens ou du crédit de l'entreprise visée par la procédure un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou

augmenté son passif.

, les concours bancaires passent de 158921 € en 2006, soit 10,6% du passif, à 619027 €, soit 35% du passif, les dettes fournisseurs augmentent de 207359 € à 290586 € et les dettes envers les organismes

Marc W..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2011, qui, pour escroqueries, abus de biens sociaux, banqueroute et majoration frauduleuse d'un apport