SOCIETE DE TRANSPORT PAR AUTOCAR ET TOURISME OCEAN INDIEN - START OI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue

Considérant que la société Frethelle a déposé auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières une déclaration portant sur un service régulier interurbain de transport par autocar

dans un délai d'une semaine sous astreinte de 100 euros par jour de retard afin de sauvegarder son droit à obtenir une carte chronotachygraphe en temps utile pour être recruté le 17 juin 2024 par les autocars

Un avenant à la convention, signé le 4 mars 2016, a porté à trente autocars l'autorisation de stationnement.

un délai d'une semaine sous astreinte de 100 euros par jour de retard, afin de sauvegarder son droit à obtenir une carte chronotachygraphe en temps utile pour être recruté le 17 juin 2024 par les autocars

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 Décembre 2012 ***** La société de transport de personnes ID VOYAGES, victime de l'incendie d'un autocar à l'issue d'une réparation effectuée sur ce véhicule par la

MOTIVE; QUE L'INSUFFISANCE DES MOTIFS EQUIVAUT A LEUR ABSENCE; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PENDANT LA NUIT, A GRENOBLE, SUR LE BOULEVARD DENOMME COURS DE LA LIBERATION, UN AUTOCAR

X..., engagé à compter du 16 septembre 1996 en qualité de conducteur de car par la société Autocars Philibert, a saisi la juridiction prud'homale de Belley le 2 mai 2002 pour obtenir la condamnation de

Paris, 28 mars 1989), statuant en référé, que Mlle X..., qui participait à un voyage touristique organisé en Turquie par la société Marmara, a été blessée au cours d'une excursion effectuée dans un autocar

défaut contre la CPAM de Seine-et-Marne ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 21 avril 1989), qu'une collision se produisit entre un autocar

Villefranche-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Villefranche-sur-Saône, au profit de la Société d'exploitation camions et autocars

X... a été mortellement blessé dans un accident de la circulation survenu le 8 juin 1976; qu'imputant la responsabilité de celui-ci au conducteur d'un autocar qui n'a pu être identifié, les consorts X.

tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection et de sécurité au travail doit en assurer l'effectivité ; que pour dire que l'exercice du droit de retrait par les conducteurs d'autocars

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 La société Umicore Autocat

Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-13.557 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la société Coulom autocars

C.T. précisa que R. appelait le violeur «   Massimiliano   » ou «   le chauffeur de l'autocar de l'école   ».

, normalement situé sur la table de la machine, avait été retrouvé couché sur celle-ci, en raison de l'échec de la tentative de saisie effectuée par la victime, due à l'enroulement de ses vêtements autour

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, la SAS SNT SUMA, la SNTP Rubans Bleus Pastouret, l'Union Des Transporteurs Pro et la SAS Autocars Telleschi, représentées par Me de Laubier, conclut