CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 septembre 2002), que la société LDM automobiles

allongée en travers de la ligne discontinue ; que la prudence lui aurait commandé d'attendre derrière les véhicules arrêtés ; que le cyclomotoriste a été retrouvé dans le couloir de circulation de l'automobile

Serge, prévenu, - LA SOCIETE COMPAGNIE DE GESTION RATIONNELLE DES STOCKS, - LA SOCIETE DIFFUSION INDUSTRIELLE DE L'AUTOMOBILE PAR LE CREDIT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel

agents de police judiciaire du service central des CRS de Lille (Nord), ce jour à 23 heures 15 minutes sur l'autoroute A1 dans le sens Paris Lille, à Vendeville (Nord), le conducteur du véhicule automobile

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 La Société immobilière pour le commerce et la réparation automobile

Mme [E] [W] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit par M. [I] [K] et assuré auprès de la société [1]. 3.

relative aux pratiques mises en œuvre par Peugeot et le Groupement des Concessionnaires Automobiles Peugeot (GCAP) dans le secteur de la distribution automobile

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Générale Automobile de Vierzon et Générale Automobile de Bourges par le groupe Vincent

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société nouvelle Distribution Automobiles et de la Société Deffeuille Automobiles par le groupe Bernard

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Team Colin des sociétés RN6 Automobile Melun et Automobile Melun

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de concession automobile par la société Vauban Automobile SAS

(pièces n° 6-1 et 6-2) ; que la société AMDB Automobiles a pour activité le commerce de véhicules automobiles (pièces n° 6-1 et 6-2) ; que Guiseppe A... est salarié, au titre de l'année 2000, de la société

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR CONDAMNE la société Bayonne Automobiles à payer à M.

qu'il est, en effet, démontré que c'est le prévenu qui s'est proposé de venir en aide à Béatriz Y... à la suite d'un litige avec un garagiste, que le prévenu a fait état de sa qualité d'expert en automobile

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l arrêt infirmatif attaqué a refusé de surseoir à statuer sur la demande d aménagement du logement et sur la demande d aménagement d un véhicule automobile

Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 10 septembre 2003), que la société Faros qui édite et commercialise des logiciels professionnels de formation spécialisés dans les domaines aéronautiques et automobiles

patronale des cotisations sociales payées aux sociétés et la délivrance d'un certificat de travail comme des bulletins de salaire correspondants ; que la Chambre syndicale des loueurs de véhicules automobiles

. ; 5°) Le Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ... ; 6°) La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes Maritimes, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes