T..., présenté comme collaborateur de Mme J... et devant être rémunéré par celle-ci, diverses avances. 3.

Il condamnait la SAS IMMOBILIER NEUF à payer à la salariée : - 6.517,72 € au titre des commissions acquises sur le projet Christina ; - 9.246 € à titre de commissions impayées concernant les ventes

paiement en sus de celui versé au titre du travail effectué ; de plus, et contrairement à ce que soutient la société, sa rémunération n'a pas été maintenue pendant les congés payés pris par lui, les avances

Le GIE ARCADE PROMOTION demande à la cour de confirmer le jugement, juger que la rupture du 2 mars 2008 doit produire les effets d'une démission, qu'il a réglé l'intégralité des commissions dues à [S]

qu'elle produit à cet égard mentionne qu'elle exercera sa profession à compter du 1er octobre 2018 ' à titre exclusif et constant' et percevra un salaire minimum brut mensuel de 1300 € constituant une avance

paye montrent que du mois d'octobre 2003 au mois d'octobre 2004 inclus, l'employeur a versé à Olivier X... la somme de 3.934 € représentant le salaire forfaitaire et la somme de 2.098 € représentant l'avance

Ainsi la société WAVELIGHT n'a eu connaissance de faits qu'elle invoque que moins de deux mois avant l'engagement des poursuites disciplinaires ; celles-ci ne souffrent d'aucune irrégularité quant à leur

X... était composée d'un fixe, de commissions et d'une participation aux bénéfices.

sur les ventes réalisées avec une marge supérieure à 30 % ; qu'ainsi les commissions que percevaient auparavant les commerciaux étaient maintenues voire majorées et ils avaient la possibilité de percevoir

[V] expose que sur ses bulletins de paye figurait la mention d'une avance sur commission en fonction des marques et une reprise sur commission, sans qu'aucun détail ne soit précisé.

2007 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité de cadre technico-commercial, moyennant une rémunération brute de 1 600 euros, une clause de non concurrence et une avance

le 26 août et le 31 décembre, de 87 000 € avec une probabilité de 75 % et de 140 000 € avec une probabilité de 50 % ; que la société ajoute que sur cette base, elle a versé de manière échelonnée des avances

ailleurs la garantie de la société Orizon Courtage dans le litige l'opposant à Alptis, dans la mesure où elle affirme démontrer que la rupture de son contrat avec ce dernier, lui ayant fait perdre des avances

juger que l'acte de caution signé le 29 mars 2002 ne peut être invoqué par la société Total France pour justifier sa demande de règlement ; que la société Total France réclame le remboursement de l'avance

d'affaires et des marges ainsi liés aux rémunérations d'un commercial je vous demande de me faire parvenir mon tableaux de bord commercial depuis mon entrée dans l'entreprise pour ainsi régulariser l'avance

; il bénéficiait ainsi d'une avance sur commission dont le montant était fixé à partir des résultats de l'année précédente, une régularisation étant ensuite opérée en fonction des résultats réellement

cette demande la société DUGUE IMMOBILIER a réglé à Monsieur X...la somme de 7000 ¿ compte tenu du fait que la TVA était réclamée indûment et que Monsieur X...restait redevable de 3000 ¿ suite à des avances

  AVIS DE LA COMMISSION   A.   Grief déclaré recevable   10.