avoir déposé sur le compte joint des époux le 19 mai 1998 ; qu'elle démontrait enfin avoir également procédé au virement d'un montant de 6 240 francs depuis son compte Codevi ouvert dans les livres de

l'immeuble, ne pouvait ignorer, au regard de l'origine des désordres, la perte de valeur résultant d'un vice affectant les fondations et était présumée connaître les conséquences d'un confortement partiel compte

La convention définitive homologuée renvoyait en ce qui concerne le mobilier à une annexe jointe présentant la répartition entre les époux.

Sur le grief allégué d'un délaissement matériel de l'époux : que [E] [A] prétend que son époux l'a délaissée matériellement et dénonce la désolidarisation des comptes joints survenue fin août 2007 à l'initiative

[...], propriété des consorts K..., selon les points HGFVWXEDC figurant sur le croquis de M.

N... et les époux E... et conforme à la définition de la servitude telle qu'elle a été actée entre les époux E... et M. N... le 14 février 1973, que ce chemin a été déclaré par M.

Par un arrêté du 1er septembre 2020, le maire de la commune d'Hénouville a refusé de faire droit à la demande de permis de construire des époux C.

X... puisque la société ELMAR reconnaît qu'il a bien été son agent commercial au moins jusqu'au 4 avril 2007 soit postérieurement à la commande litigieuse.

Il résulte des pièces versées aux débats par les époux [K] que : - les signatures apposées sur les accusés de réception de ces quatre lettres ne correspondent pas à leurs signatures, - le bien situé

Ils soulignent qu'elle ne stipule ni qu'aucun compte ne pourra être fait entre les époux ni que ceux-ci n'auront pas de recours l'un contre l'autre.

de 199 000 € auprès de la Caisse d'Épargne remboursé par débit du compte bancaire joint des époux, ledit compte joint étant lui-même alimenté par leurs revenus, et selon les relevés du compte bancaire

les fois que l’un des époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense.

ayant toujours appartenus à Mme Sandra Y..., ils ne figuraient pas dans l'inventaire de la Compagnie d'Assurance utilisé par Me K... ; - dire que pour ce qui est des biens photographiés et dont Mme Sandra

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux A... à payer à Mme B... la somme de 1 000 euros, aux époux C... la somme de 2 500 euros et aux époux D... la somme

[E] de sa demande de créance au titre du remboursement total du prêt immobilier en exposant devant la cour que': les époux avaient décidé que [M] [X] verserait sur le compte joint puis sur le compte

sociales de la société JB vidéo pour le prix de 1 franc ; qu'une garantie d'actif et de passif a été stipulée en annexe de l'acte de cession ; que, prétendant leur consentement vicié par un dol, les époux

joint des époux aujourd'hui en instance de divorce.

N... étaient régulières, motif pris qu'elles avaient été envoyées à l'adresse figurant sur l'extrait K bis de la société et que M. I...

847,50 euros et 1 978,20 euros, condamné la société MLG à payer aux époux [O] la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts, avec intérêts au taux légal à compter du 3 octobre 2019, condamné la

[U] devaient donc être rejetées et la décision entreprise réformée sur ce point (arrêt attaqué, p. 6, alinéas 2 à 6) ; ALORS QUE le dépôt de sommes propres sur un compte joint des époux, à défaut d&