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11 053 résultats pour « bilans protéiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164451

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

conventions passées en 2015 avec les nouvelles associations (X et X) ; 2) les conventions signées avec les deux nouvelles associations pour la gestion en 2016 des sites municipaux ; 3) le document bilan

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e9c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

société n'a pu lui causer aucun préjudice ; que l'élément intentionnel de l'infraction résulte du caractère systématique de ces minorations ; "alors, d'une part, que toute personne a droit à un procès

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4474acdc6046d472edc5d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les opérations d'expertise ont été étendues à la sarl [N], exerçant sous l'enseigne Auto Sécurité Auto Bilan [Localité 4].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01155

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

s'élevait a 19 788 euros, l'écart s'expliquant selon les dirigeants et l'expert-comptable par les prêts aux salariés pour 80 000 euros et pour 60 000 euros sous forme de compléments de rémunération aux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301225

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

soutenant qu'il résultait des documents intitulés "bilans financiers" établis par M. Y...

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161934

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable du bilan comptable de la commune qui contient l’actif

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f54c

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

prévenu des cinq infractions qui lui étaient reprochées en constatant notamment que les faits d'absence de réunions du CHSCT courant 1990, de non-communication d'informations et de non-établissement du bilan

Source officielle
CC

civ2

61372492cd58014677416989

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

.; l'assiette des cotisations a été reconstituée en application de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale, à partir des bulletins de salaire présentés, des procès verbaux d'audition de salariés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03074

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

G... avait porté plainte le 12 mai 2009 pour des infractions de faux et usage de faux (en l'espèce aussi bien les faux procès-verbaux d'assemblée générale de l'association RVVG de juin 2007 que la production

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TA

5ème Chambre

DTA_2201076_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Le refus de l'Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation. ".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210660

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

établi par l'huissier chargé de dresser un procès-verbal de description destiné au cahier des charges de la vente, comme le fait valoir l'adjudicataire, que l'ensemble de la famille, parents, enfants

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219e1

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

du chef de minoration du chiffre d'affaires ou des revenus servant de base aux impôts auxquels il était assujetti ; que seront également adoptés les motifs de la décision entreprise relevant que le procès-verbal

Source officielle
CC

cr

6079a8099ba5988459c4ba7b

Cassation

14 janvier 1980

14 janvier 1980

PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A, CONFIRMANT LE JUGEMENT ENTREPRIS SUR LA CULPABILITE DU CHEF DE COMPLICITE DANS LA PRESENTATION AUX ACTIONNAIRES DE BILANS

Source officielle
TJ

Référés

67f825d4cf40727a00443739

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[F] qu’il lui communique les derniers bilans des sociétés et qu’il convoque des assemblées générales à l’effet de statuer sur l’approbation des comptes, ainsi que d’obtenir toutes informations quant à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10447

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

donc le 1er mai par la modification de l'actionnariat) équivalent au bilan de clôture du 30/04/pour indiquer que les valeurs ne changent pas entre le bilan de clôture (IR) et d'ouverture (IS) pour bénéficier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01392

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

et du compte d'exploitation 2012 de la société Wilamed SARL, cette société s'était contentée au cours de sa courte vie de bénéficier d'un prêt de la société Wilamed GmbH et d'utiliser les fonds ainsi

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CC

cr

Châlons-sur-Marne, information ouvertec/X des chefs de vol et recel

613724edcd580146774198a2

Cassation

16 mars 1987

16 mars 1987

la Cour d'appel de REIMS, en date du 19 juin 1986 qui, après avoir rejeté l'exception de nullité de la procédure par lui soulevée, l'a condamné des chefs d'abus de biens sociaux et présentation de bilans

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00145

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

générales des années 1988 à 1993, les rapports de gestion des exercices 1988 à 1993, les comptes sociaux pour les exercices de ces mêmes années ; et pour la seconde ses statuts, les procès-verbaux des

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CA

Ch. civile et commerciale

644b63dcc51457d0f882deaa

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

retard et par bilan annuel'; la communication des bilans comptables, - sursis à statuer sur les autres demandes et renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état pour les conclusions du demandeur'

Source officielle
CC

comm

613720e6cd580146773ef544

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

ou diminuée en fonction de ce que serait l'actif net du bilan au 30 septembre 1981, tel qu'il serait déterminé par un expert comptable ; qu'il était prévu que le paiement aurait lieu comptant dès que

Source officielle

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