Sa fonction était ainsi définie : " ¤ s'assurer des négociations et des bons d'achats par les acheteurs des différents pôles, revaloriser les achats et les recherches de produits et de fournisseurs ;

nécessité de faire réaliser les travaux, que d'ailleurs concernant le parquet il ne s'agit que d'un devis ; que les dépenses exposées pour les dalles, si elles sont bien réelles car confirmées par les bons

justement exposé le premier juge, lors du contrôle, les inspecteurs ont relevé en compatibilité plusieurs sommes correspondant à des cadeaux et des activités de loisir offerts par l'employeur aux salariés ( bons

instauré une pratique avec un client commandant de grosses quantités de produits au rayon boisson, toujours encaissées par l'un ou l'autre et jamais par les hôtesses de caisse, consistant à diviser les achats

Le courrier électronique du 15 août 2019 émanant de l'employeur ne fait pas état d'une quelconque prime sauf à évoquer des bons d'achat attribués par des laboratoires sans autres précisions supplémentaires

sur indemnités de départ volontaire à la retraite hors plan social - indemnité transactionnelle - taxe patronale de 8% - prise en charge par l'employeur des cotisations patronales - primes, cadeaux bons

Mme [M] qui précise en outre avoir confié à Mme [D] des « tickets de service » correspondant à des bons d'achat.

partage sur le serveur + tableau avec répartition des tâches à imprimer sur A3 pour les personnes"), et sur lequel [B] [D] est mentionné comme "services généraux & magasinier" dépendant du "Service Achats

connaissance de la réglementation en vigueur : pièces découvertes lors de la visite domiciliaire effectuée les 0 et 10 mai 2010 au domicile de M. et Mme A... , - feuillet 45 : b) une gestion centralisée des bons

De ce montant seront déduites les sommes dues par la SAS Distribution Casino France - DCF à la SA Jalyne de 77 211,63 euros au titre du soutien publicitaire et de 142 694,08 euros au titre des bons de

remplisse les fiches de ménage, la liste des commandes à faire pour le service lingerie, la fiche inventaire du bar ne démontrent pas qu'elle est responsable du matériel, des locaux et d'un budget, les bons

Cette société a pour activité principale la production, la commercialisation et la gestion de titres restaurant, bons d'achats et produits similaires.

de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 01 Juin 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article

[X] affirme avoir été traité comme un « paria » et qu'il lui aurait été interdit de fumer en dehors de ses temps de pause, contrairement à ses collègues de travail, qu'il n'aurait pas bénéficié des bons

intégré la contrevaleur des Bricobonus dans les remises, elle doit justifier et leur montant et leur reversement, considérant que la société Bricorama expose que le système de remboursement des bons

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financier" ; que cette formule comporte évidemment quelque ambiguïté, mais cependant d'autres mentions promettent explicitement l'envoi du chèque de 25 000 francs, et notamment celles figurant sur le bon

débats, sinon la réclamation du 7 octobre 2020 de la société MCG lors du challenge « nos concessionnaires Develop ont du talent » en ces termes « moi ce que je vois, c'est que je n'ai toujours pas les bons

chefs de redressement : - réintégration des indemnités de déplacement des chauffeurs routiers 'longue distance' (point n° 1) : 15 401 euros - prime de médaille du travail (point n° 2): 169 euros - bons

L'article 6 de l'arrêté du 10 décembre 2002 stipule que les bons cadeaux remis par l'employeur à ses salariés directement ou par l'intermédiaire du comité d'entreprise sont assujettis à cotisation pour