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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87783
3 juin 2005
Affichage de votre fiche de paie sur la porte intérieure du camion 9711XA42 le même jour.
5ème chambre sociale PH
642d14b2cb8fa004f57da285
4 avril 2023
Compte tenu de la gravité de cet accident (tonneaux, cabine écrasée), vous avez été conduit à l'hôpital par les pompiers.
Pôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb7765
4 avril 2024
Cependant, les seules photographies, non datées, d'une cabine de poids lourd et d'un pare-choc endommagé ne permettent pas d'établir que M.
2e chambre sociale
697b07d9cdc6046d4711f5af
28 janvier 2026
[X] les sommes suivantes : -1 716,15 euros brut au titre de rappel de salaire pour la requali cation de temps partiel à temps plein, ainsi que 171,61 euros brut pour les congés payés afférents ; -
CHAMBRE 2 SECTION 2
61625c96d64a6b1f51487730
13 février 2014
Selon bon de commande n°DK21753DK du 15 avril 2008, la SA BOCCARD a commandé à la SAS SAMA une prestation de levage 'grue 220T avec 60 m de flèche + transport' et 'une nacelle de 60 mètres sur camion
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007930841
27 juin 1997
Villegagnon alors qu'aucune des mesures palliatives proposées par le pétitionnaire n'est susceptible desupprimer ou de rendre supportables les nuisances provenant des tirs de mines, des vibrations, des bruits
Chambre 1
69deaf0fcdc6046d473f29af
10 avril 2026
Enfin, à l’occasion de la troisième réunion le 14 mai 2024, l’expert judiciaire indique que, depuis la rue comme depuis le jardin de Mme [F], il a perçu « un petit bruit de courroie émanant du caisson
8ème Ch Prud'homale
6971d458cdc6046d47360ff0
21 janvier 2026
€ brut au titre de l'indemnité de préavis - 453,36 € brut au titre des congés payés sur préavis - Débouter M.
Chambre 4-1
63c256560bfda47c90075e96
13 janvier 2023
au titre des congés payés y afférents, - 1707,78 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 177,78 euros brut au titre des congés payés y afférents, - 40'986,72 euros à titre de dommages-intérêts
Chambre sociale
6a192242cdc6046d47531f04
28 mai 2026
euros bruts à titre de rappel des heures supplémentaires réalisées au cours de l'année 2020, ' 670,04 euros bruts à titre de congés payés afférents, ' 281,19 euros bruts à titre de rappel des heures
Sociale C salle 3
69005c1e2481d356bd17035b
24 octobre 2025
[M] a pris acte de la rupture pour les motifs suivants : «[...] pas de salaire, pas de camion, pas de fiche de paye mois de mars avril.
Chambre sociale 4-5
6a0fe460cdc6046d4786c86a
21 mai 2026
L'avis du 16 décembre 2020 précise quant à lui : 'Pas de travail en camion BOM'.
6253cd03bd3db21cbdd9202a
17 février 2015
En dernier lieu, il percevait un salaire brut de 1923. 99 euros par mois pour 169 heures de travail par semaine.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00355
23 mars 2022
[E] les sommes de 20.087,28 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 2.008,72 € bruts au titre des congés payés afférents, 11.704,18 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216ec549ea05a7cd2bec
26 octobre 2022
Il fait valoir qu'alors que l'employeur connaissait son état physique et son inaptitude datant de 2012, il n'a pas respecté son engagement de le cantonner à la seule conduite de camion à boîte automatique
Pôle 6 - Chambre 4
6162efb18fe037d2cb4a0504
9 mai 2012
[L] [J], chauffeur ayant repris le camion de M.
6a192250cdc6046d475322fb
729,08 euros bruts à titre de rappel des heures supplémentaires réalisées au cours de l'année 2020, ' 1 172,91 euros bruts à titre de congés payés afférents, ' 98,88 euros bruts à titre de rappel des
CHAMBRE 2 SECTION 1
696a560ecdc6046d4789bca0
15 janvier 2026
La société Hôtel Flandre Angleterre expose que 13 caissons de ventilation ont été facturés par la société Euro Cloisons alors que seuls 6 caissons auraient été installés.
19e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa6
1 mars 2017
[S] exerçait toujours cet emploi et percevait une rémunération mensuelle brute moyenne de 3 630,36 €.
4eme Chambre Section 2
6a1fb6f0cdc6046d47e8a403
2 juin 2026
Vous avez pourtant continué d'utiliser le camion sans vous en préoccuper.
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