Nicole MONTAGNE, greffière, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : FAITS ET PROCEDURE Suivant acte notarié du 15 décembre 1987 la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes-Lyon, ci-après dénommée CERAL

X..., caution solidaire de la société Cera, mise en redressement judiciaire, en paiement de sommes qu'elle prétendait lui rester dues, par le débiteur principal ; que le Tribunal a ordonné le sursis à

La société CERAMIS PRODUCT ne conteste pas n'avoir souscrit aucune déclaration à ce titre.

LE DIRECTEUR DU CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [F] [C] épouse [I] Comparante, assistée de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président

ouverts : 8 H à 12 H Section A --- RG : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WPK APPELANTE Société EUROTITRISATION [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE assistée de Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY

, de ce qu'ils reprennent l'instance ; Donne acte à la société Gruppo Concorde du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 juin 2009) que la société BSA Produits céramiques

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Cezzam aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cezzam à payer à M.

03103), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 6 juillet 2010, pourvoi n° 09-16. 018), que la société Control European Partners Asia Manufacturing (la société CEPAM

réunis : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2008), que par deux actes sous signatures privées du 28 juin 2003, d'une part, la société CERAMI

LA COUR DE CASSATION, statuant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PRODUITS CERAMIQUES DE L'ANJOU, dont le siège social est à Durtal (Maine-et-Loire

au centre de santé mentale angevin CESAME de le réintégrer dans son service.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEFENDEURS : SAS CESAM [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Défenderesse assignée

D... sans qu'il soit fait référence à la société Cetram; que M.

03105), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 6 juillet 2010, pourvoi n° 09-16.017), que la société Control European Partners Asia Manufacturing (la société CEPAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les laboratoires Ceraver Osteal médical Paris Nord II, société anonyme

La SCI Cemame demande l'annulation de ces deux titres de perception et la décharge des sommes correspondantes. Sur l'exception de non-lieu : 4.

La société requérante était propriétaire dudit terrain et y exploitait une fabrique de céramiques.

Par acte du 9 novembre 1998, la SARL GABY PRODUCTIONS a cédé à la SARL CERAY la branche d'activités "vente aux particuliers et promoteurs de cuisines et salles de bains" exploitée sous l'enseigne "Cuisines