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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505985_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représenté par le cabinet d’avocats Estere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305202_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, le CDG 35, représenté par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

Référés

68e7a52e033cf481c39a4441

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

: Compagnie d’assurance MIC INSURANCE, anciennement nommée MILLENIUM INSURANCE COMPAGNY LIMITED dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Ariel LORACH de la SELASU LORACH - CABINET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01909

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

marque vis à vis de Suzuki, qui devait s'occuper de l'aspect tant technique que financier et administratif, et en avait accepté le principe, étant accompagnée dans le cadre de ses activités par un cabinet

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

67881f68c21c0e53e790bccb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

intitulé " hono [F] ", daté du 13 janvier 2023, émanant du cabinet d'avocats " [B] [Z], [M] [Z], [C] [P] ", précisant : " Nous avons bien reçu le virement ".

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d14a0cb8fa004f57da237

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[K] ès qualités communique, en pièce n° 4, la lettre du greffe adressée le 19 septembre 2022 au cabinet d'avocats SVA, représentant la société Spalco, et l'avis de réception de cette lettre tendant à la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301374

Cassation

24 novembre 2010

24 novembre 2010

branche, manque en fait ; Attendu, d'autre part, qu'ayant souverainement retenu que plusieurs mois avant que ne commencent les opérations de restructuration des sociétés du groupe Marionnaud, le cabinet

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418e15

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

modifié par le décret n° 88-771 du 22 juin 1988 relatif à l'usage du titre de conseil juridique, que l'exercice par une personne non inscrite au barreau, des fonctions de collaborateur juridique dans un cabinet

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62c67be0ca9bf263790306d8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 20/01522 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FS3Q [T] [U] Représenté par Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC - CABINET

Source officielle
CA

3ème chambre

6971c344cdc6046d4734000c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJVK - 3ème chambre Affaire : [E] [D] Représenté par Me Philippe PRESSECQ de la SELARL TRIVIUM CABINET

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47118cafc520068c1647

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ATERNO Représentant : Me Arnaud HOUSSAIN de la SCP RACINE STRASBOURG CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG - Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP CPNC AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217ac

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

pour une activité professionnelle à l'adresse du... depuis juillet 1995 date de sa cessation déclarée d'activité ; qu'ainsi il peut être présumé que Jean Z... a exercé ses activités en liaison avec le cabinet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200856

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

justifiait pas d'une qualification suffisante ; qu'elle a formé un recours contre cette décision ; Attendu que Mme X... fait valoir qu'elle a exercé une activité d'assistante de traduction au sein du cabinet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100122

Cassation

5 février 2009

5 février 2009

lors que les fonctions antérieures ont été exercées de manière continue pendant la durée requise ; Qu'en statuant ainsi, alors que pour bénéficier de la dispense de formation, le juriste salarié de cabinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01252

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

précédée de la mention P / o figurant au pied de la déclaration diffère de celle de Me Julia Y... dans le contrat de collaboration et que le nom de celle-ci ne figure pas sur le papier à entête du cabinet

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e7b51655f7b766bb78dc

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Le 9 mai 2023, les époux [R] ont à nouveau sollicité le cabinet d'avocats dans la perspective de l'établissement de leur déclaration de revenus de l'année 2022.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

661f66032313f20008a525fd

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

MAXAM FRANCE Représentée par Me Laurent CHARLOPIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 113 INTIMEE S.A.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af48b5cdc6046d47154738

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société ABYLSEN ST-RA [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91064dac40c7d0d2b1b8

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le cabinet d'avocats fait valoir au soutien de l'infirmation sollicitée, que les parties sont liées par la convention d'honoraires et que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60351ed79cdb444a0629fb6e

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Lorsque M [M] [Y] [H] a informé la SELAS de sa démission le 1er octobre 2013, le cabinet d'avocats ne pouvait envisager l'exclusion de l'article 11 finalement adoptée le 25 novembre 2013, puisqu'alors

Source officielle

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