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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01161
25 juin 2014
position II, indice 100 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; qu'il a bénéficié à compter d'août 2009 de l'indice hiérarchique 108 de cette
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10064
11 janvier 2017
[A] [W] fait toutefois valoir que sa rémunération conventionnelle ne correspond pas à celle d'un cadre dirigeant, dès lors qu'il bénéficie d'une position IIIB coefficient 180 alors qu&apos
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a6
24 mars 2015
A..., mentionnaient l'emploi d'infographiste, position 2, niveau III, coefficient 420.
613721c6cd580146773f72f2
10 juin 1992
Le Roch n'aurait pas exercé les fonctions d'un cadre position III C, il n'existait aucun motif empêchant la société de décider une surqualification justifiée par les conditions d'embauche antérieures par
17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73e0
2 décembre 2020
Les plages des coefficients hiérarchiques des six positions ont été ainsi définies : Position I : 300 à 345 inclus, Position II : 350 à 435 inclus, Position III : 440 à 540 inclus,
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300070
13 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que saisie de conclusions de la société Ouest convoyeur et automatisme
17e Chambre B
603704a600daba9f69a0e482
25 juin 2015
[U] a été initialement engagé par contrat à durée déterminée et à temps partiel pour exercer des fonctions d' « assistant qualité », position II, niveau technicien, coefficient 220 et qu'à compter du 1er
Magistrat PATER
DTA_2202643_20231229
29 décembre 2023
En application des II et III de l'article 1498 du code général des impôts dans sa rédaction applicable au litige, la valeur locative est obtenue par application d'un tarif par mètre carré ou, à défaut
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00429
30 mars 2022
Le syndicat Avenir Sopra Steria, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 20-15.022, II. 1°/ La société Sopra Steria Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ la société
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000032484114
2 mai 2016
B...A..., représentant légal de la SARL Alter Nego, contre la société Euronext, pour pratiques discriminatoires et abus de position dominante.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb31cdc6046d47893d9e
16 avril 2026
et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 n'impose ni conditions de diplôme de type BAC+5, ni l'exercice de fonctions d'encadrement pour les cadres relevant des positions II et III, - son parcours
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00707
31 mars 2010
P3A niveau III coefficient 215, le 1er février 1994 dans la catégorie B3B coefficient 225, qu'il a été le 1er juillet 1997 transféré à la société Reagroup au niveau III 2 en qualité de mécanicien hautement
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
Cour 42 Mai 2002 Segi et Gestoras Pro-Amnistía et autresc/Allemagne
ECLI:CEDH:002-5371
23 mai 2002
En décembre 2001, le Conseil de l’Union européenne adopta, dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale entre les quinze États membres, des positions communes, 2001/930/PESC
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ec
9 février 2011
Son contrat de travail a été transféré le 24 novembre 1993 à la société NOMOS SECURESYS, au même poste, position IIA, coefficient 400 ; par avenant du 8 juin 1994, il était promu cadre technico-commercial
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101198
15 octobre 2014
pas caractérisé la présence de clauses exorbitantes justifiant la qualification de contrat administratif, a violé la loi des 16-24 août 1790, ensemble, le décret du 16 fructidor an III ; Mais attendu
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02346
14 décembre 2016
[E] a été engagé par l'association Oeuvre des villages d'enfants, suivant un contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2008, en qualité d'éducateur sportif de niveau III ; qu
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11529
19 décembre 2018
la position III, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00279_20251106
6 novembre 2025
admise par l'administration. » et selon l’article L. 80 B de ce livre : « La garantie prévue au premier alinéa de l'article L. 80 A est applicable : / 1° Lorsque l'administration a formellement pris position
2ème chambre
DTA_2400756_20251114
14 novembre 2025
son article 32 : « Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes : / 1° Activité à temps complet ou à temps partiel ; /2° Détachement ; / 3° Position hors cadres ; / 4° Disponibilité ;
61372421cd58014677412a24
23 mars 2004
X..., fonctionnaire relevant du ministère de l'équipement, a été placé en position hors cadres à compter du 1er août 1993 ; qu'il a été engagé à la même date par le Port autonome de la Guadeloupe, établissement
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