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15 593 résultats pour « cadre position iii a »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01161

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

position II, indice 100 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; qu'il a bénéficié à compter d'août 2009 de l'indice hiérarchique 108 de cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10064

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[A] [W] fait toutefois valoir que sa rémunération conventionnelle ne correspond pas à celle d'un cadre dirigeant, dès lors qu'il bénéficie d'une position IIIB coefficient 180 alors qu&apos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921a6

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

A..., mentionnaient l'emploi d'infographiste, position 2, niveau III, coefficient 420.

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72f2

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Le Roch n'aurait pas exercé les fonctions d'un cadre position III C, il n'existait aucun motif empêchant la société de décider une surqualification justifiée par les conditions d'embauche antérieures par

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e0

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Les plages des coefficients hiérarchiques des six positions ont été ainsi définies : Position I : 300 à 345 inclus, Position II : 350 à 435 inclus, Position III : 440 à 540 inclus,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300070

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que saisie de conclusions de la société Ouest convoyeur et automatisme

Source officielle
CA

17e Chambre B

603704a600daba9f69a0e482

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

[U] a été initialement engagé par contrat à durée déterminée et à temps partiel pour exercer des fonctions d' « assistant qualité », position II, niveau technicien, coefficient 220 et qu'à compter du 1er

Source officielle
TA

Magistrat PATER

DTA_2202643_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

En application des II et III de l'article 1498 du code général des impôts dans sa rédaction applicable au litige, la valeur locative est obtenue par application d'un tarif par mètre carré ou, à défaut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00429

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Le syndicat Avenir Sopra Steria, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 20-15.022, II. 1°/ La société Sopra Steria Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ la société

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032484114

Admin. suprême

2 mai 2016

2 mai 2016

B...A..., représentant légal de la SARL Alter Nego, contre la société Euronext, pour pratiques discriminatoires et abus de position dominante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb31cdc6046d47893d9e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 n'impose ni conditions de diplôme de type BAC+5, ni l'exercice de fonctions d'encadrement pour les cadres relevant des positions II et III, - son parcours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00707

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

P3A niveau III coefficient 215, le 1er février 1994 dans la catégorie B3B coefficient 225, qu'il a été le 1er juillet 1997 transféré à la société Reagroup au niveau III 2 en qualité de mécanicien hautement

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Cour 42 Mai 2002 Segi et Gestoras Pro-Amnistía et autresc/Allemagne

ECLI:CEDH:002-5371

Admin. suprême

23 mai 2002

23 mai 2002

En décembre 2001, le Conseil de l’Union européenne adopta, dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale entre les quinze États membres, des positions communes, 2001/930/PESC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6ec

Appel

9 février 2011

9 février 2011

Son contrat de travail a été transféré le 24 novembre 1993 à la société NOMOS SECURESYS, au même poste, position IIA, coefficient 400 ; par avenant du 8 juin 1994, il était promu cadre technico-commercial

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101198

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

pas caractérisé la présence de clauses exorbitantes justifiant la qualification de contrat administratif, a violé la loi des 16-24 août 1790, ensemble, le décret du 16 fructidor an III ; Mais attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02346

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[E] a été engagé par l'association Oeuvre des villages d'enfants, suivant un contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2008, en qualité d'éducateur sportif de niveau III ; qu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11529

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

la position III, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00279_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

admise par l'administration. » et selon l’article L. 80 B de ce livre : « La garantie prévue au premier alinéa de l'article L. 80 A est applicable : / 1° Lorsque l'administration a formellement pris position

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400756_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

son article 32 : « Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes : / 1° Activité à temps complet ou à temps partiel ; /2° Détachement ; / 3° Position hors cadres ; / 4° Disponibilité ;

Source officielle
CC

soc

61372421cd58014677412a24

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

X..., fonctionnaire relevant du ministère de l'équipement, a été placé en position hors cadres à compter du 1er août 1993 ; qu'il a été engagé à la même date par le Port autonome de la Guadeloupe, établissement

Source officielle

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