Son capital social était composé de la manière suivante, au 28 mai 2010 : - Monsieur [T] [QU] : 17 203 parts soit 7,98 % du capital social, - Monsieur [CT] [GA] : 7 479 parts soit 3,43 % du capital

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 octobre 1999) qu'afin de constituer un groupe leader européen en matériels d'équipements destinés à l'agriculture, la société Profinance, société de capital

P... et Mme M... se sont mariés le 21 décembre 1996 ; qu'un jugement a prononcé leur divorce ; Attendu que Mme M... fait grief à l'arrêt de limiter à 28 800 euros le capital dû par M.

[W] qui considérait que le vote de la dilution de sa participation au capital caractériserait un abus de majorité. Ainsi, l'entrée au capital de M.

La société B*CAPITAL concluait au débouté des demandes de [W] [C].

[X] fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 100 000 euros ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale

[L] ayant saisi le juge aux affaires familiales d'une demande aux fins de révision de cette rente, Mme [M] a sollicité, à titre reconventionnel, la substitution d'un capital à la rente ; Sur le premier

2, gérés par la société Turenne capital partenaires, ont ainsi souscrit dans le courant des années1999 et 2000 à ces augmentations de capital ; que les fondateurs de la société et les fonds d'investissement

et des entreprises qu'elle contrôle au sens des articles L. 233-1, L. 233-3 et L. 233-16 du code de commerce ; que, selon ces textes, une société qui ne détient qu'une participation minoritaire au capital

1382 du Code civil, 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Adeline Y... de sa demande tendant à la capitalisation

général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Mohammadi, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 1999, qui, pour importation de capitaux

d'information afférente au produit délivrée par la COB ; qu'en déboutant ainsi Mme X... de ses demandes indemnitaires à l'encontre de La Poste pour ne pas l'avoir informée des risques de perdre son capital

de 41 069,64 francs et versé des rentes aux capitaux consécutifs de 1 184 782,89 francs ; que la créance de la caisse primaire d'assurance maladie est de 1 225 852,53 francs ; que les préjudices économiques

alinéa de l'article L. 313-5 du Code de la consommation, la prescription de l'action publique concernant le délit d'usure court à compter " du jour de la dernière perception soit d'intérêts, soit de capital

; qu'il importe donc peu que, pour le nouvel accident dont a été victime l'assuré, il ait été fixé un taux d'incapacité inférieur à 10 % qui ne pouvait donner lieu qu'à l'octroi d'une indemnité en capital

I... a, le 12 février 2008, saisi la juridiction prud'homale d'une demande de condamnation de la société EDF à lui payer une somme de 862 698 euros, représentant, selon lui, le capital représentatif des

[B] [I] [P] est débiteur à l'égard de la communauté [O]-[P] devait être augmentée des intérêts au taux de 9 % l'an avec capitalisation à compter du délai de cinq ans avant la demande qui en a été faite

La banque a sollicité la condamnation des acquéreurs à lui rembourser le capital emprunté. 3.