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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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423 résultats pour « caractere lisible »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe I

—

Les fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la législation relative à l'étiquetage des substances, préparations et mélanges dangereux. 2.3.2.

Article Annexe I

—

Les fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères très lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses.

Article Annexe II

—

Rédiger un message lisible (graphie, ponctuation, mise en page). 2. Respecter le code linguistique écrit (morphologie, orthographe lexicale et grammaticale, syntaxe). 3.

LEGIARTI000038016026

—

Les éléments comptabilisés sont décrits de manière claire, intelligible et lisible, appuyés par des documents et pièces archivés et accessibles.

LEGIARTI000027679216

—

Faire évoluer les modalités d'évaluation et de notation des élèves : Les modalités de la notation des élèves doivent évoluer pour éviter une notation-sanction à faible valeur pédagogique et privilégier une évaluation positive, simple et lisible, valorisant

Article Annexe 1

—

Pour être conforme, la réponse apportée par le candidat doit être lisible et complète. La qualité de rédaction n'est pas évaluée.

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

Desserte terrestre du port Carte présentant les limites administratives du port (avec mention de la date de signature de l'arrêté préfectoral fixant les limites administratives du port) à une échelle lisible et permettant de situer les principaux axes

Article Annexe III

—

Les fûts, réservoirs et autres emballages doivent porter en caractères très lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses

Article Annexe III-5 (art. R322-29)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59

Code du sport

indirectement la santé et la sécurité Les marques de repérage ou de signalisation concernant directement ou indirectement la santé et la sécurité, portées par ces genres d'EPI-SL, sont de préférence des pictogrammes ou idéogrammes harmonisés parfaitement lisibles

Article Annexe V

—

Textes mis en forme de manière lisible, pagination obligatoire. Copie du dossier sur CD Rom ou DVD comportant texte et productions photographiées.

Article 221-V/19

—

Un compas magnétique doit être lisible du poste de barre de secours. Toutefois le compas magnétique du poste de barre de secours peut être remplacé par un répétiteur du compas gyroscopique, lorsqu'un compas gyroscopique est installé à bord. 2.2.

Article Annexes

—

La marque d'homologation doit être nettement lisible et indélébile. 4.6.

Article Annexe I

—

Les fûts, réservoirs et autres emballages doivent porter en caractères très lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses

Article Annexe I

—

Les fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères très lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses.

Article Annexe I

—

Les réservoirs et autres emballages doivent porter en caractères très lisibles le nom du produit ou la couleur d'identification des gaz normalisée et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances

Article Annexe I (suite)

—

. - Traduire un projet de façon esthétique et lisible techniquement. - Respecter la faisabilité du projet.

Article Annexe I

—

Les fûts, réservoirs et autres emballages doivent porter en caractères très lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses

Article Annexe I

—

Les fûts, réservoirs et autres emballages doivent porter en caractères très lisibles le nom des produits et s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses

Article Annexe I

—

Les fûts, réservoirs et autres emballages doivent porter en caractères très lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger, conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses

Article Annexe Ib

—

Les messages sont précis et lisibles. Les moyens de communication sont maîtrisés. Le choix des moyens de communication est pertinent. Les protocoles et usages sont respectés.

Page 19 · 423 résultats

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