chèque Carpa serait émis.

Guy, contre l'arrêt, n° 71, de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2000, qui, pour banqueroute, abus de confiance et émission de chèque malgré interdiction bancaire

X..., oeuvrant dans la petite et moyenne distribution, a conclu, en 2002, avec le cabinet Danjou Conseil, dirigé par M.

Paris, 10 septembre 2014), que, par contrat du 23 décembre 1993, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] et celui de la résidence [Adresse 6], représentés par leur syndic commun, le cabinet

: Assignation du : 20 décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 avril 2026 DEMANDEURS Madame [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Camille BRETEAU de l’AARPI Cabinet

(SONAGAR), ont détourné à leur profit ou au profit de tiers, la somme d'au moins 60 millions de francs, qui provenait de la vente à l'UAP, réalisée pour le prix de 94,4 millions de francs payé par chèque

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

tenu pour responsable des obligations fiscales vis-à-vis de l'Administration ; qu'en l'espèce il est démontré qu'Yves Y... a toujours personnellement dirigé, réunissant ses adjoints, dont Jean C..., chaque

loi Godard du 19 juillet 1933 et le décret d'application du 4 juin 1936, il appartient à l'employeur de tenir un livre de tronc mentionnant les sommes perçues à titre de service et contresigné par chaque

[R], sans rechercher, comme elle y était invitée, si compte tenu du caractère concordant des dates et du montant réglé, les quatre chèques tirés sur le Crédit foncier de Monaco n'avaient pu être émis

expressément invitée, si la société Vertigo ne figurait pas en qualité d'expéditeur sur le bon d'enlèvement établi le 17 octobre 1996 à l'entête de la société Miro cette mention étant accompagnée du cachet

salaires nets qui représentent, majorés des cotisations exigibles, un prix d'heure sensiblement égal à celui du SMIC ; qu'à aucun moment la décision du conseil de prud'hommes ne fait état de ces deux chèques

bénéfice de Santé et Jacques de Stéfani ; "aux motifs que, dans le mémoire déposé au soutien de son appel, la partie civile reprend les griefs déjà exposés dans sa plainte, à savoir l'utilisation du chéquier

d'architectes est applicable aux maîtres d'oeuvre en bâtiment ; que par ailleurs, les accords de salaire signés chaque année entre les organisations syndicales professionnelles par lesquels est fixée

d'observations en date du 11 octobre 2012 laquelle exposait le détail de la réintégration dans un tableau constitutif de l'annexe 1 intitulée « avantages en nature véhicule » ; que ce tableau, pour chaque

X... examinait les malades non pas dans son cabinet libéral, mais à la Clinique Amade, lors de leur première journée d'hospitalisation ; qu'en admettant dès lors que cet examen puisse recevoir la cotation

s'avéraient efficaces sur le plan physique, mais qu'étant négligente dans la prise de ses médicaments, Roland A... avait pris l'habitude de les préparer et de les déposer dans son assiette au début de chaque

partiellement confirmatif attaqué (Rennes, 1er octobre 2002), que la société Publicis grand angle (la société Publicis) a été victime, de 1987 à 1990, de détournements de fonds, commis au moyen de chèques