Le docteur [L] a ainsi rendu un rapport le 29 mai 2019 concluant à l'absence de lien de causalité directe entre l'accident du travail initial et les lésions suivantes : perte de mémoire, difficultés de

que les sociétés du groupe Carrefour ne rapportent pas la preuve d'une faute commise par la société LV, d'un préjudice direct et certain et d'un lien de causalité direct et certain entre les deux ;

à son médecin-conseil, se réservant la possibilité à défaut de communication de contester l'imputabilité à l'accident des arrêts et soins pris en charge jusqu'à la consolidation en sollicitant avant dire

de matériaux non inertes pour pouvoir supporter des constructions n'est pas en lien de causalité directe avec la faute dès lors que ces terrains devaient, initialement, avoir un usage agricole après l'arrêt

la faute du notaire qui a méconnu son obligation de veiller à l'efficacité de l'acte qu'il a instrumenté, l'oblige à en réparer les conséquences dommageables ; qu'une telle faute est en relation de causalité

responsabilité de l'Etablissement Voies Navigables de France sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ont la charge d'administrer la preuve d'une faute commise par l'intimé en lien de causalité

loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a, infirmant le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 7 juin 2004, dit que les blessures au genou de Laurent X..., gardien de la paix, sont sans lien de causalité

Y... ne présentait aucun lien de causalité direct avec les intérêts au taux légal, dus par la société AGPM au titre du seul retard dans l'exécution de sa propre obligation au profit de la société Aréas

s'applique pas ; que pour obtenir la reconnaissance du caractère professionnel d'une pathologie il convient, par conséquent, d'établir, en s'appuyant sur des éléments médicaux pertinents, un lien de causalité

Et elle se prévaut de l'absence de lien de causalité direct établi entre la maladie déclarée et le travail habituel de l'assurée.

Et elle se prévaut de l'absence de lien de causalité direct établi entre la maladie déclarée et le travail habituel de l'assurée.

suffisamment motivée ; qu'il résulte du jugement des premiers juges, qu'aucune pièce du dossier ne permettait d'établir l'existence des troubles de santé allégués, ni, à les supposer établis, le lien de causalité

HEANDAIS DE SA DEMANDE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA FAUTE CONSISTANT A LAISSER LA CLE DE CONTACT SUR UN ENGIN PARTICULIEREMENT DANGEREUX ET QUI ETAIT STATIONNE DANNS UNE COUR OUVERTE, AURAIT UN LIEN DE CAUSALITE

de l’utilisation d’un ouvrage public, les usagers de cet ouvrage doivent démontrer devant le juge administratif, d’une part, la réalité de leur préjudice et, d’autre part, l’existence d’un lien de causalité

direct avec le fait dommageable ; que l'inflation susceptible de survenir postérieurement à la décision fixant le montant du préjudice de la victime constitue un événement sans lien de causalité directe

Elle a ainsi subi une gêne qui a débuté le 13 mars 2014, date de pose de la couronne, et qui perdure depuis, caractérisant un lien de causalité direct et certain entre l’intervention du Docteur [R] [U]

Ils soutiennent que : - la rupture d'une canalisation d'approvisionnement en eau exploitée par la SAS Eaux de Normandie a occasionné des dommages à leur habitation ; - il existe un lien de causalité

saisie des conclusions déposées par Me Y... devant la cour d'appel de Poitiers dont l'arrêt a été cassé, et ne pouvait dès lors affirmer que la partie civile ne s'était pas expliquée sur le lien de causalité