Il avança que, sa dette résultant d’un billet à ordre, cette condition n’était pas remplie dans son cas. 12.

qu'il s'ajoutait aux autres garanties déjà fournies par la caution, ainsi qu'une indemnité de procédure de 1.500€.

à ordre à échéance du 31 mai 1989; que le 25 mai 1989, la société Modelage du Compas a fait connaître qu'en réalité le matériel ne lui avait pas été livré ; que la société Franfinance Bail a obtenu

auprès du Crédit maritime au titre de trois comptes pour 60 000 euros ; créance du Crédit maritime pour une somme de 400 000 euros au titre de l'aval d'un billet à ordre, montant repris par M.

C était le gérant et l'un des associés, et d'un billet à ordre d'un montant de 400 000 euros souscrit par la même SELARL et avalisé par M. C le 31 janvier 2015.

UN BILLET A ORDRE DE 90000 FRANCS A ECHEANCE DU 7 OCTOBRE 1965, CE BILLET ETANT AVALISE PAR LA DAME Y... ; QUE ZALBER, QUI N'AVAIT AUCUN DROIT SUR LE TABLEAU DE MODIGLIANI, DUT LE REMETTRE A SON VERITABLE

francs le 1er mars 1993, 500 000 francs le 15 juin 1993, le solde étant payable le 15 décembre 1996 ; qu'en garantie de ce remboursement dû par la société mais dont les époux Y... devaient se porter cautions

à ordre instituée par le Code de procédure civile local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, a assigné Mme X... en paiement de la somme restant due sur le montant

à ordre en garantie du paiement éventuel d'une indemnité d'immobilisation ; que les sociétés constituées ayant été mises en liquidation judiciaire, la Société hôtelière du Corbier a réclamé le paiement

Le 31 janvier 2015, l'organisme bancaire a émis un billet à ordre de 400 000 euros, souscrit par la Selarl et avalisé par M. Gourves.

dont s'agit alors qu'elle constatait un endettement au 31 décembre 1997 de 11,9 MF pour des capitaux propres de 3,9 MF etc.., que le concours de 3 MF accordé remboursable par billets à ordre 3 mois plus

croire à la réalité de ses entreprises, à rechercher sans cesse de nouvelles dupes ; quelle a ainsi pu différer la mise à jour de ses agissements en recourant à divers procédés, tels que la remise de billets

à ordre impayé, de 156.716,35 euros au titre des cessions de créances Dailly.

fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la caution était déchargée de toute obligation de paiement envers elle du chef de son engagement de caution signé le 12 décembre 1992, alors, selon le moyen : 1

(la société) divers concours sous forme de découvert en compte courant, prêt, billets à ordre et escompte de lettres de change ; que M.

Newcourt financial limited et aujourd'hui Cit group limited (société Cit group) ; qu'assignée en paiement par la société Cit group, la société Ingenico a fait valoir que sa garantie s'analysait en un cautionnement

Les 29 décembre 2014 et 1er février 2015, la société Amace a par ailleurs successivement souscrit deux billets à ordre d'un montant respectif de 40000et 10000euros.

N... ne possédait plus la qualité d'associé de la société GP ; qu'il n'est pas davantage déterminé que cette somme venait en remboursement d'un billet à ordre dont le montant était d'ailleurs de 20 000