Gauthier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Nouvelle des couleurs zinciques, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mmes X... et F...

depuis 1995 et jusqu'à la semaine précédant l'audience de la Cour il n'avait pu répondre aux questions sur les sièges, dans les termes suivants : " SQ de la Cour : Je ne peux pas vous dire quelle est la couleur

[M] a été engagé en qualité de technicien supérieur chargé du recouvrement, contentieux et réclamations, le 2 janvier 1984, par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM

répondre utilement et que ce dernier n'avait fourni aucun élément de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par la salariée, la cour d'appel, qui a fait peser sur la seule salariée la charge

) dans les liens de la prévention pour avoir, courant 1991, porté des coups de poing à un patient et pour avoir, courant 1993, commis des violences sur celui-ci en lui entaillant le poignet avec un couteau

sus-rapportés que Patrick X... s'est soustrait intentionnellement à ses obligations et en conséquence le délit prévu et réprimé par les articles L. 324-9 et L. 324-10 étant à cet égard caractérisé à sa charge

Celui-là même ayant été disqualifié par vos soins dans l'outil puis recréé par votre collègue et marqué comme « Self Gen'».

X..., Z... et A..., qu'un conflit ouvert opposait Salahedine C... à ses collègues de travail de l'atelier ainsi qu'à son chef d'équipe, M.

A... , domicilié [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

; qu'en l'espèce, le salarié s'estimait victime d'une inégalité de traitement avec les trois autres gérants d'actifs mobiliers qui composaient son équipe et faisait valoir que l'un de ses anciens collègues

de prud'hommes, le 23 décembre 2002, d'une action visant à faire constater la discrimination syndicale dont il avait fait l'objet au regard de sa progression de carrière inférieure à celle de ses collègues

en ses deux branches : Attendu que le 12 novembre 1997, Joël X..., peintre en carrosserie, a mis fin à ses jours à son domicile ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge

V... exerçait la fonction de coffreur-bancheur pour laquelle il était très expérimenté ; que lors de l'accident, il connaissait le chantier car il y travaillait depuis de nombreux mois ; qu'il devait couler

la perfusion pendant quatre jours, puis dans une série de négligences multiples commises par l'absence de soins adéquats, ne constituent pas une simple erreur de diagnostic ; que, si l'absence de changement

avait respecté et mis en oeuvre les critères légaux d'ordre du licenciement ; qu'en énonçant cependant que Mme [L] ne pouvait soutenir qu'elle aurait dû voir sa situation comparée avec celle de sa collègue

ainsi statué, alors selon le moyen : 1 ) qu'il appartient à la Caisse, dans ses rapports avec l'employeur, de rapporter la preuve de la matérialité de l'accident qu'elle a accepté de prendre en charge

la circonstance qu'il avait autorité sur les victimes et, en répression, l'a condamné à six ans d'emprisonnement ; "aux motifs que "Gérard X... entretenait d'assez mauvaises relations avec ses collègues

maximum d'utilisation, le marquage CE ; que l'étiquette de chaque élingue textile doit être d'une couleur permettant de connaître immédiatement la charge maximale, l'élingue elle-même devant être d'une