AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS POUR AVOIR PAIEMENT DE SOMMES DUES PAR LUI AU TITRE DE COTISATIONS A L'IMPOT SUR LE REVENU, AU PLUS TARD LE 25 OCTOBRE 1978, DATE A LAQUELLE IL A SAISI LE CHEF

sujétions et d'expertise (IFSE) de 996,78 euros à compter du 1er juillet 2017, puis que ce montant devait être porté à 1 394,24 euros à partir du 28 septembre 2017, lors de sa nomination en tant que chef

21 du décret du 30 mars 1992, susvisé : "Toute contestation portant sur la régularité ou le bien-fondé de l'assujettissement à la redevance doit être présentée, avant tout recours juridictionnel, au chef

.. a été engagé le 18 septembre 1972 en qualité de commis de chantier par la société SMAC Aciéroid ; qu'il occupait le 28 avril 1987, date à laquelle il a démissionné de son emploi, des fonctions de chef

X... de son recours formé contre la décision du chef du Centre de liquidation des prestations de Lorient du 7 février 1995 ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation

X..., la décision par laquelle l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 1er août 1986 et la décision du 15 octobre 1986 par laquelle le chef du centre

manifeste d'appréciation dès lors qu’il est plus expérimenté que le fonctionnaire de police détaché sur l’emploi fonctionnel auquel il avait candidaté ; - la décision de ne pas promouvoir son poste de chef

notification du 3 novembre 2022 est irrégulière, celle-ci comportant la signature d'un interprète et précisant que l'exposant indique comprendre, lire et écrire le français ; - la possibilité de saisir le chef

A... doit être regardé comme contestant la décision par laquelle le chef du centre pénitentiaire de Ducos l’a placé à l’isolement et déposant plainte à l’encontre du centre pénitentiaire.

en oeuvre la procédure de réclamation préalable prévue par les articles L. 281 et R. 281-1 du Livre des procédures fiscales, alors, selon le pourvoi, que dans sa lettre du 26 octobre 1991 adressée au chef

B, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, affecté en qualité de chef de salle au centre de route de la navigation aérienne Sud-Est à Aix-en-Provence, s'est vu notifier un arrêté du 28 novembre

plaint d'acouphènes survenant lors de séances de tir ; qu'un audiogramme, réalisé quelques jours plus tard, a mis en évidence une perte auditive ; que la lettre du 25 mars 1973 par laquelle le médecin chef

Jacques X... des fonctions de chef du service des transmissions et de l'informatique à la préfecture de la Savoie précédemment confiées à M.

[T] et par le surcroît de travail généré par le déménagement du centre d'[Localité 3] le Comte auquel le chef de centre a dû faire face du 30 avril au 30 mai 2012 ; qu'il fait enfin valoir que la caisse

C ; 2°) d'enjoindre au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Châteauroux de délivrer à Mme B, un permis de visiter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

ne reproduit pas d'une manière exacte la décision du jury ; Considérant que, pour soutenir qu'elle est titulaire du baccalauréat Mlle X... se prévaut d'un relevé de notes qui lui a été délivré par le chef

ONT ETE RECRUTES PAR LE CHEF DU CENTRE REGIONAL DE RENNES DU SERVICE DE LA REDEVANCE RADIO-TELEVISION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES POUR EXERCER DES FONCTIONS D'ENQUETEUR, A COMPTER DU 1ER