Le Tribunal a écarté à juste titre l'application de la clause pénale. En conséquence, l'allocation de la somme de 239. 934, 94 ¿ avec intérêts sera confirmée.

avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 32, 398, 485, 512, 591 à 593 du Code de procédure pénale

pénale ; qu'en les qualifiant néanmoins de clause pénale, la cour d'appel a violé, par fausse application, les articles 1226 et 1152 du Code civil ; Mais attendu que le contrat de coopération étant

pénale de 10 %.

La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire.

B... a souscrit dans son intérêt et dans l'intérêt de son épouse, c'est-à-dire pour son compte et le compte de celle-ci, dans la mesure où l'assurance souscrite, pour la garantie incendie, constitue une

pénale, tout en relevant expressément que l'opération envisagée par les parties n'avait pas eu lieu, l'arrêt attaqué a violé le texte susvisé ; et alors, d'autre part, qu'en exigeant que la clause pénale

de confidentialité et une clause pénale ; que l'action engagée par la société Calberson Rhône Alpes tend à la condamnation de Monsieur X... au paiement de dommages intérêts en raison de son manquement

Cette acquisition a été financée par un prêt souscrit auprès de la SA Cofidis au TAEG de 3,96 % et d'une durée de 162 mois.

cassation, pris de la violation des articles 1741 du Code général des impôts, de l'article L. 228 du Livre des procédures fiscales et des articles 427, alinéa 2, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale

effectués par Claude X... sur le compte BRO, se sont élevés à 142 540 euros pour la période d'avril 2000 à mars 2002 (pièce n° 1B) ; que les chèques tirés sur le compte Crédit Agricole au profit de Claude

L'acte stipulait une clause pénale de 10 % du prix de vente en cas de refus d'une des parties de régulariser l'acte authentique après réalisation de la condition suspensive relative à la délivrance d'un

YR...) était venue souscrire des prêts d'un montant important en versant des déposits conséquents ; qu'en effet, plus d'une vingtaine de comptes ont été ouverts, sous l'impulsion de Claude ZE..., auprès

Le Tribunal analysait la clause invoquée par la compagnie GENERALI comme une clause d'exclusion non valide et non comme une clause de non-garantie.

privée, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; d Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 147, 150 et 151 du Code pénal

Cette saisie est notifiée au souscripteur, ainsi qu'à l'assureur ou à l'organisme auprès duquel ce contrat a été souscrit » ; qu'il n'est ainsi pas prévu que la saisie pénale soit

Cette saisie est notifiée au souscripteur, ainsi qu'à l'assureur ou à l'organisme auprès duquel ce contrat a été souscrit » ; qu'il n'est ainsi pas prévu que la saisie pénale soit

, ainsi qu'à l'assureur ou à l'organisme auprès duquel ce contrat a été souscrit » ; qu'il n'est ainsi pas prévu que la saisie pénale soit notifiée au bénéficiaire du contrat,

Cette saisie est notifiée au souscripteur, ainsi qu'à l'assureur ou à l'organisme auprès duquel ce contrat a été souscrit » ; qu'il n'est ainsi pas prévu que la saisie pénale soit

, ainsi qu'à l'assureur ou à l'organisme auprès duquel ce contrat a été souscrit » ; qu'il n'est ainsi pas prévu que la saisie pénale soit notifiée au bénéficiaire du contrat,