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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Marcel Z

61372567cd5801467741d6a4

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Marcel Z... offre : 34,06 francs X 6 heures = 204,36 francs X 365 jours = 75 000 francs qui, compte tenu d'un franc de rente de 11,531 francs, donnant un capital de 864 825 francs ; compte-tenu du coefficient

Source officielle

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CC

soc

6137248ccd580146774166b9

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

16 mai 2003) d'avoir dit que la salariée avait été victime de mesures discriminatoires en raison de son activité syndicale, qu'elle devait bénéficier depuis le 1er juillet 2001 de la position II-3 coefficient

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687b268b30e6dd8e1529bd87

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Attribution Position II.3 ' Coefficient 150 ' (Niveau 1) ' Statut Cadre à compter du 1er janvier 2018 avec une rémunération mensuelle de 4.151 € bruts par mois.

Source officielle
CC

soc

61372315cd5801467740534d

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

X..., alors, selon le moyen, qu'il n'est pas contesté que la société Casino France a proposé le 15 juillet 1991 à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cb9cdc6046d473830bc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[E] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 janvier 2019 en la même qualité de peintre, qualification ouvrier, coefficient 150, échelon 1 de la convention collective applicable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00039

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

138 D, tandis qu'un ouvrier « chef d'équipe de déménagement » bénéficie du groupe 7, coefficient 150 D ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f094

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Patrick X... a donc été embauché par l'EURL EQUI PLUS en qualité d'enseignant, au coefficient 150 de la convention collective nationale du Personnel des Centres Equestres moyennant un salaire horaire brut

Source officielle
CA

9e Chambre A

6033ab852fadc45f95769587

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

contrat de travail a été transféré à la société MAIN SECURITE, qui lui a fait souscrire un avenant de reprise le 1er février 2010, en qualité d'agent de sécurité incendie SSIAP2, niveau 1, échelon 1, coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67737a853827c9026d0f5

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[U] [O] a été embauché par la société Pro Façade à compter du 2 février 2015 en qualité de façadier niveau 1 position 1 coefficient 150 en exécution d'un contrat de travail à durée indéterminée, avec application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01676

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

par un contrat à durée indéterminée prenant effet le 26 juillet 1996, par la société Syselog, aux droits de laquelle vient la société Euroscript, en qualité d'ingénieur rédacteur, position 2. 3, coefficient

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3a6e633183e2ee17d33

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

auprès du ministère de l'Economie ; - alors que la demande de l'appelante concernant le niveau de classification qu'elle revendique n'est pas fondée au vu de ses missions (qui correspondaient au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10834

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

1, coefficient 150, - il n'a plus bénéficié par la suite d'aucune évolution salariale ; qu'il en résulte une stagnation de son salaire depuis 2008, date à laquelle il a été nommé chef d'équipe, mais M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d3799fd1bc2605de4b472c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[B] en qualité de peintre, coefficient 150, niveau I, position 1 de la convention collective du Bâtiment-Ouvrier. Par courrier du 22 février 2019, la société Larpe a convoqué M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65ab781236bfc00008d68eee

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[G] a été recruté en qualité de responsable de département, positionné à la position 2.3 coefficient 150.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e2dc25a97f0381f5303

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

[V] [P] a été engagé par la société Elis Aquitaine en qualité de chauffeur livreur coefficient 150 suivant contrat de travail à durée déterminée à compter du 1er août 2005.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a12edfb0b58c05ef70

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Mme [S] occupait, dans le dernier état de la relation de travail, le poste d'assistante administrative, niveau 1, position 2, coefficient 150 de la convention collective nationale des prestataires de service

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035b7f1a44bb71f83d37782

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

conducteurs que ceux évoluant sur une longue distance sont également susceptibles d'être classés au coefficient 150.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1cf

Appel

27 mars 2009

27 mars 2009

* * * * * Faits et procédure : Le 9 mars 1978, par contrat à durée indéterminée, Mme Martine E... épouse Z... a été engagée par le laboratoire Lescaroux en qualité de femme de ménage, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00697

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

professionnels ; Article 12.3: Les coefficients hiérarchiques correspondent aux quatre niveaux: - Niveau 1: Position 1 : 150 - Position 2 : 170 - Niveau II : 185 - Niveau III : Position 1 : 210 -

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10019

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

la période de mai 2008 à novembre 2011, l'employeur lui a reconnu le coefficient 150 ; que la pièce 19 dont se prévaut M.

Source officielle