de pondération de 1,10 pour la surface de la boutique en rez-de-chaussée, et un coefficient de 0,30 pour la surface de cave et de sous-sol ; que la société appelante fait valoir que l'expert a retenu,

Il n'y a pas lieu en l'espèce d'écarter l'exécution provisoire de droit.

manifestement excessives qu'aurait l'exécution provisoire ordonnée par le juge.

CE PLAN DIRECTEUR A ETE MIS EN REVISION A LA DATE DU 29 AOUT 1969; QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TROYES A ADOPTE, PAR DELIBERATION DU 21 JUILLET 1972, UN DOCUMENT QUALIFIE DE REGLEMENT PROVISOIRE

de l'annexe 8, par violation des dispositions conventionnelles auxquelles cette annexe 8 renvoit pour son interprétation, que la cour d'appel a pu déduire une qualification dans l'emploi du seul coefficient

Par conséquent, ce poste sera évalué avant consolidation à la somme de 3138,02 euros, et sera réévalué selon le coefficient d’érosion monétaire.

Elle estime qu’un coefficient de 1.30 serait plus adapté.

Le contrat de travail de Mme [U] en qualité d'assistante chef de projet mentionnait une catégorie 2 niveau 1 coefficient 240 et les bulletins de paie initiaux une catégorie 1 niveau 1 coefficient 240,

Il réclame le coefficient 379 à partir de février 2005 et 40 000 euros à titre de dommages et intérêts. Compte tenu du motif qu'il invoque, M. 

Le 1er mars 1993, Monsieur Jean-Gilles X... est devenu Directeur Adjoint avec un coefficient 460.

X... fait grief à l'arrêt de dire que le calcul de la rente qui lui est due doit se faire sur la base du taux d'incapacité de 35 % affecté d'un coefficient de 0,5 soit 17,5 %, alors, selon le moyen, qu'il

[B] était ETAM coefficient 240, M. [Y] était ETA coefficient 285, M. [A] était ETAM coefficient 305.

[D] - au coefficient 225 de janvier 2002 à décembre 2008, - au coefficient 235 de janvier 2009 à décembre 2011, - au coefficient 250 de janvier 2012 à décembre 2013, - au coefficient 275 à compter

Y... à lui rembourser la somme de 1.000 € qu'elle a versée à ce dernier en exécution provisoire de la décision déférée, et la condamnation de M.

Aux termes de l'article 206 de cette même annexe : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II.

Embauchée au coefficient 108, madame [I] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 287 et son salaire mensuel brut était de 1835 €.

Et aucun coefficient de vétusté n'est imputé après deux ans d'une usure normale.

schools and a coefficient of 0.2 to the marks of pupils at specialised communication schools.