interne de classification, l'arrêt retient que la convention collective prévoit que si la première année l'intéressé se voit appliquer le coefficient 320, la deuxième année il doit bénéficier du coefficient

lui a été attribué le coefficient 215, alors qu'elle avait dû bénéficier du coefficient 225 compte tenu de ses fonctions au sein de l'entreprise.

de pondération de 1,10 pour la surface de la boutique en rez-de-chaussée, et un coefficient de 0,30 pour la surface de cave et de sous-sol ; que la société appelante fait valoir que l'expert a retenu,

Il n'y a pas lieu en l'espèce d'écarter l'exécution provisoire de droit.

manifestement excessives qu'aurait l'exécution provisoire ordonnée par le juge.

CE PLAN DIRECTEUR A ETE MIS EN REVISION A LA DATE DU 29 AOUT 1969; QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TROYES A ADOPTE, PAR DELIBERATION DU 21 JUILLET 1972, UN DOCUMENT QUALIFIE DE REGLEMENT PROVISOIRE

de l'annexe 8, par violation des dispositions conventionnelles auxquelles cette annexe 8 renvoit pour son interprétation, que la cour d'appel a pu déduire une qualification dans l'emploi du seul coefficient

Par conséquent, ce poste sera évalué avant consolidation à la somme de 3138,02 euros, et sera réévalué selon le coefficient d’érosion monétaire.

Elle estime qu’un coefficient de 1.30 serait plus adapté.

Le contrat de travail de Mme [U] en qualité d'assistante chef de projet mentionnait une catégorie 2 niveau 1 coefficient 240 et les bulletins de paie initiaux une catégorie 1 niveau 1 coefficient 240,

Il réclame le coefficient 379 à partir de février 2005 et 40 000 euros à titre de dommages et intérêts. Compte tenu du motif qu'il invoque, M. 

Le 1er mars 1993, Monsieur Jean-Gilles X... est devenu Directeur Adjoint avec un coefficient 460.

X... fait grief à l'arrêt de dire que le calcul de la rente qui lui est due doit se faire sur la base du taux d'incapacité de 35 % affecté d'un coefficient de 0,5 soit 17,5 %, alors, selon le moyen, qu'il

[B] était ETAM coefficient 240, M. [Y] était ETA coefficient 285, M. [A] était ETAM coefficient 305.

[D] - au coefficient 225 de janvier 2002 à décembre 2008, - au coefficient 235 de janvier 2009 à décembre 2011, - au coefficient 250 de janvier 2012 à décembre 2013, - au coefficient 275 à compter

Y... à lui rembourser la somme de 1.000 € qu'elle a versée à ce dernier en exécution provisoire de la décision déférée, et la condamnation de M.

Aux termes de l'article 206 de cette même annexe : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II.

Embauchée au coefficient 108, madame [I] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 287 et son salaire mensuel brut était de 1835 €.

Et aucun coefficient de vétusté n'est imputé après deux ans d'une usure normale.

schools and a coefficient of 0.2 to the marks of pupils at specialised communication schools.