X..., ce dernier n'a pas été mis en examen de complicité d'association de malfaiteur mais d'association de malfaiteur, la lecture du procès-verbal de première comparution suffisant à corriger cette erreur

. ; " alors qu'aussi longtemps que la Cour, qui s'était réservé le pouvoir de le faire, n'avait pas statué sur la requête de l'avocat général, se réservant la possibilité d'ordonner la comparution forcée

X... survenue depuis les dernières expertises et de la compatibilité éventuelle de son état avec sa comparution personnelle n'ayant vocation à être examinée que par la juridiction de jugement devant laquelle

conclusion de l'enquête préliminaire, ni la citation à comparaître ne lui ont été notifiés à personne, et qu'elle n'a pas été informée qu'une décision pouvait être rendue à son encontre en cas de non-comparution

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les demandeurs de leur action civile en réparation des dommages subis du fait de coups et blessures volontaires

La société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH ne se présente pas, sa non-comparution sera constatée.

[F] coupable de violences volontaires sur les personnes de [R] [H] et [T] [M] avec menace d'une arme par personne en état d'ivresse manifeste, alors : « 1°/ que le délit de violences volontaires de

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas annulé le jugement qui avait statué à l'issue d'une audience qui s'était déroulée plus de six semaines après la comparution

L..., ressortissant roumain, placé sous contrôle judiciaire dans l'attente de sa comparution devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine, prévue au mois de juin 2020, a fait l'objet d'un mandat d'arrêt

de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que la cour d'assises a, par arrêt incident, rejeté les conclusions de la défense tendant au renvoi de l'affaire pour comparution

rendre au Japon" ; que "le certificat médical ne prescrit pas une immobilité du prévenu et une impossibilité de se déplacer" et que la demande de renvoi devait donc être écartée, la cause de non comparution

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 23 novembre 1994, qui, pour séquestration, extorsion de signature et coups ou violences volontaires, les a condamnés respectivement

le feu ; qu'il confirmait ses aveux lors de son interrogatoire de première comparution mais revenait trois jours plus tard sur ceux-ci, affirmant avoir subi des pressions de la part des enquêteurs

le 28 à 0 heure 06 sur son propre compte bancaire après l'intervention de la police ; il est donc acquis que, lorsqu'elles ont quitté l'hôtel Thalamer, Patricia X... et Tove Y... n'avaient pas volontairement

reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité ; que la chambre de l'instruction doit s'expliquer suffisamment sur le délai de comparution

d'accusation de la cour d d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 3 mai 1990 qui, dans la procédure suivie contre Sylvie Y..., épouse X..., Marc Y..., Edith B..., épouse Y..., inculpés de coups ou violences volontaires

à l'encontre du demandeur, la cour d'appel énonce que le demandeur a volontairement roulé à vive allure dans la direction de Françoise X... et de Bahadir Y...

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 8 septembre 2020, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Paris notamment sous l'accusation de violences volontaires