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3 869 résultats pour « comptable public ou militaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2204025_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204026_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204027_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204028_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204030_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204031_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204032_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204033_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204073_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204074_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204096_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204148_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0308DEC001317887

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

          Le 11 mai 1982, le premier substitut de l'auditeur militaire occupa le siège du ministère public lors d'une audience du conseil de guerre statuant sur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100911_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

publiques ; () ". 15.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204231_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Lombard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868800

Admin. suprême

7 mai 2009

7 mai 2009

A n'est pas fondé à soutenir que les dispositions des articles L. 24 et R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraite issues de la loi du 30 décembre 2004 ne seraient pas compatibles avec

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007797188

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

jugement du 17 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme X..., la décision du 10 mai 1984 du président de ladite chambre la licenciant de ses fonctions d'aide-comptable

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC004337004

Admin. suprême

15 juin 2010

15 juin 2010

Ainsi, des militaires du GOR/14 e armée prirent part aux élections en Transnistrie, aux défilés militaires des forces transnistriennes et à d’autres manifestations publiques.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103343_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'il a exercé le recours administratif préalable obligatoire auprès du comptable public ; - le titre de perception est entaché d'un vice de forme

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489699.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

séance publique : - le rapport de M.

Source officielle

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