Elle fait valoir également que le nantissement de compte de titre financier du 26 mars 2013 a annulé et remplacé le gage de compte d'instruments financier du 26 mars 2008, auquel il s'est substitué, que

Le montant des frais réels à prendre en compte au titre de l'acquisition des immeubles, des véhicules et autres biens dont la durée d'utilisation est supérieure à un an s'entend de la dépréciation que

A...Zarebski tendant à la prise en compte, au titre de l'ancienneté, de ses années de service accomplies en qualité de surveillant d'externat et de maître d'internat pour son reclassement dans l'échelle

que : - sa requête est recevable ; - la décision attaquée se réfère à tort à l'article R. 421-6 du code de justice administrative, qui a été abrogé ; - la maire de Nouméa aurait dû prendre en compte

juillet 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé la décision du 30 mai 2008 du recteur de l'académie d'Amiens rejetant la demande de Mme A...Roll tendant à la prise en compte

que la caisse régionale d'assurance maladie fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 décembre 1990) d'avoir annulé la décision refusant la validation de la période 1946-1953 et 1955-1962 au titre

n'étant pas précisé, et retenu que l'acquéreur n'établissait pas le montant de sa créance, que, s'étant vu confier un mandat de gestion du bien, il ne justifiait pas avoir procédé à une reddition des comptes

valoir qu'ils ignoraient, jusqu'à la réception - en 2016 et 2017 - des rapports des experts qu'ils avaient eux-mêmes consultés, que la Banque, contrairement à ses obligations, avait omis de prendre en compte

code de la sécurité sociale, dès lors qu'aucune disposition ne fait obstacle, pour le calcul des droits à prime d'activité, à ce que les rappels de rémunération versés par l'employeur soient pris en compte

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du commissaire principal de la marine, chef de section des unités administratives, en date du 16 juillet 1992 refusant de prendre en compte pour une

Or, en application des dispositions précitées de l'article L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans ce cas, les années d'étude ne sont pas prises en compte au titre de la durée

pendant lesquelles ils ont exercé leurs mandats respectifs ; Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Riom, 28 octobre 2003) d'avoir condamné l'employeur à leur verser diverses sommes à titre

Y..., ès qualités, une somme de 100 000 francs au titre de l'insuffisance d'actif de la société Viardis, en liquidation judiciaire alors, selon le moyen : 1 / que l'ancien gérant, poursuivi en comblement

projet méconnaît les dispositions de l'article R. 431-5 et est entaché de fraude dès lors que la demande ne porte pas sur l'entière unité foncière et que le terrain d'assiette du projet a été pris en compte

contentieux dont la nécessité et le coût ne sont pas justifiés ne peut être imputée au copropriétaire défaillant ; que les frais d'avocat et les frais non tarifés des huissiers ont vocation à être pris en compte

A n'était pas pris en compte au titre du foyer, ses revenus devaient être déclarés ; - leur situation financière ne leur permet pas de rembourser cette dette.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Neuilly-en-Thelle a implicitement refusé de lui communiquer le grand livre des comptes au titre des années

rétroactivement l'instruction n° 10250/DEF/SGA/DFP du 16 juillet 2003 relative au programme pluriannuel d'accompagnement social des restructurations et de " rattraper " neuf années et trois mois non pris en compte

[F] a saisi le juge de la mise en état en vue de voir condamner la société Banque du bâtiment et des travaux publics à céder les titres financiers inscrits sur le compte titres n°30692391902, et à titre

moins le compte de l'exploitant ; que c'est dès lors à juste titre que ni l'expert notaire, ni le premier juge n'en ont tenu compte au titre du patrimoine personnel de M.