AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri X..., demeurant chez M. et Mme X..., ...

X... ou de procéder à un remplacement intérimaire, sans répondre aux conclusions d'appel de l'employeur qui faisait notamment valoir que les délais de formation d'un visiteur pharmaceutique, liés à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Valdemar X... Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est ...

X demande l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative , de telles conclusions, non chiffrées, sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées ; D E C I D E

Conclusion : violation (unanimité). Grief tiré du défaut d'impartialité et d'indépendance de la Cour suprême -   non-lieu à statuer. II.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars

CIVILEMENT RESPONSABLE; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION POUR NON-APPLICATION DES ARTICLES R 138 ET SUIVANTS DU CODE DE LA ROUTE, VIOLATION

des experts à cet égard, doivent examiner l'ensemble des présomptions invoquées devant eux pour dire si cette preuve est ou non apportée ; qu'en se bornant à adopter les conclusions expertales, qui n'émettaient

Le juge d’instruction rendit une ordonnance de non-lieu.

Alors que dans de précédentes affaires relatives à l’article 209 du code pénal autrichien, la Commission européenne des Droits de l’Homme a conclu à la non-violation, elle a dit dans l’affaire Sutherland

c)   Danger de répétition d'infractions : non-lieu à examen des décisions incriminées sur ce point, les dangers de fuite et de collusion justifiant à eux seuls le maintien en détention. d)  

Autriche (n° 2) - 3084/07 Arrêt 18.9.2012 [Section I] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Publication d’affirmations inexactes concernant le parti pris allégué d’une magistrate: non-violation

chiffré sa demande ; que, dès lors, la commune requérante n'est pas fondée à soutenir que, par le jugement attaqué du 28 octobre 1986, le tribunal administratif aurait partiellement accueilli des conclusions