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147 446 résultats pour « conclusions du rapport d'experts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

69d6a7e3cdc6046d478f5185

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle produit, à l’appui de ce qu’elle invoque, un rapport d’expertise de Imovalio.

Source officielle

Page 19 sur 7373

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200408

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

du rapport de l'expert et a ordonné une nouvelle expertise technique ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600345_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

la prescription n’étant intervenu ; - en outre, la réclamation préalable ne porte que sur une somme de 190 181,81 euros, alors que la requête fait état d’une créance de 315 181,81 euros ; - les conclusions

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fda80b233cb7d0c15472622

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

L'expert a déposé son rapport le 16 octobre 2013. Par actes des 29 et 31 juillet 2014, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301057

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Il fait grief à l'expert judiciaire d'avoir cité les trois expertises amiables sans les différencier, alors que l'expertise amiable ATISREAL est la seule expertise contradictoire prévue à l'article 6 du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e07183cdc6046d47692d79

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

conclusions du rapport de l'expert sans y apporter de motivation personnelle; qu'il apparaît que le juge commis a en fait simplement délégué sa mission à l'expert illégalement désigné; - qu'au regard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b81

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Mais attendu que les affirmations du cabinet KPMG sur lesquelles se fonde la société Gesadel pour soutenir le défaut de conformité des produits sont combattues par les conclusions du rapport de l'expert

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837783

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

d'une expertise ordonnée par lui le 9 mars 1988 ; qu'il ressort des conclusions de ce rapport que l'expert a apprécié l'incapacité de Mme X... à la date du 11 juin 1985 à laquelle est intervenue la décision

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6035e4d8bbb7f04b03cb49b3

Appel

4 février 2016

4 février 2016

, et ce sans préjuger des dommages-intérêts qui pourront leur être éventuellement alloués au vu des conclusions du rapport d'expertise.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f670

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

de l'expert en écritures commis, "les mentions HT ont été rajoutées à la fin du texte d'attestation, un point terminant ce texte, la virgule et les lettres HT sont nettement désalignées" (conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86362

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

ci-dessus rapportée, l'expert se fondait d'une part sur la nature du tableau clinique constaté lors de l'admission à l'hôpital, mais également sur les explications données par Monsieur X..., à savoir

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2316161_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Il soutient que ce taux résulte des observations médicales et des conclusions du rapport de l’expert judiciaire du 26 avril 2024, confirmées par le médecin en chef, chef du bureau des expertises médicales

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65849134e41137cbf9fc850a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[A] [X] en qualité d’expert judiciaire. L’expert a déposé son rapport le 31 juillet 2021.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa3d

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

octobre 1994 (E3) qui fondent leur argumentation sur l'analyse de ce rapport d'expertise; "alors que si le troisième rapport d'expertise qui ne consistait qu'en une juxtaposition des conclusions des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100208

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

après réouverture des débats, les consorts Y... s'étaient bornés à demander "de statuer ce que de droit au regard des conclusions des rapports" des experts, concernant la demande de rapport formulée à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9297b

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

conclusions du rapport de l'expert judiciaire, lequel aurait expressément exclu cette solution, du fait du dimensionnement du diamètre du réseau d'une part, et du fait qu'il appartenait à un lotissement

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82133cdc6046d47b21dab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [O] [C] contestant les conclusions de ce rapport et n’ayant pas été présente lors des opérations d’expertise amiable, il est au demeurant également dans son intérêt de voir intervenir un expert impartial

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10961

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

et de nature à douter de la réalité de sa maladie, un avis d'inaptitude définitive à tous postes dans l'entreprise avec impossibilité de reclassement, faisant suite à une visite de préreprise aux conclusions

Source officielle
CA

8e Chambre A

61624a79a68110eae5b68fd4

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Vu les conclusions, tenues pour intégralement reprises, déposées et notifiées le 30 juillet 2013 par la société TESAK HOLDING et la société PARTNERS EXPORT, qui demandent à la Cour de : Dire que les

Source officielle
CC

civ3

613722a6cd580146773ffa23

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

que le préjudice subi par le syndicat et les copropriétaires provenait du choix, en 1989, d'une solution économique de réparation des désordres, de "l'ignorance consciente", par le syndicat, des conclusions

Source officielle