aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté ; Entendu les explications fournies par l'appelant à l'audience du 11 octobre 2024 ; Entendu les conclusions

[T] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 16 janvier 2025 à 14h42, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure

[P] [T] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 30 juin 2025, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure et aux

l'étranger sur requête de la préfecture du Var du 1er avril 2025 ; Vu l'appel interjeté par X se disant [Y] [S] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 3 avril 2025 à 16h48, soutenu oralement

X se disant [W] [Z] [P] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 7 avril 2025 à 13h, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du

conseil des parties, Vu l’assignation en référé délivrée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] – [Localité 3] à la société anonyme ALBINGIA le 2 octobre 2023 ; Vu les conclusions

Il fut condamné à une amende pour outrage à magistrat dans deux procès distincts parce que, dans ses conclusions orales et écrites, il avait critiqué le témoin expert ainsi que l’accusation.

écrites le 17 juillet 2023 Oui à l'audience publique tenue le 18 juillet 2023: - Madame la Présidente en son rapport ; - l'appelant en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions

A cette date, la société OBERKAMPF SAINT MAUR, par l’intermédiaire de son conseil, dépose des conclusions oralement soutenues aux termes desquelles elle maintient les demandes de son acte introductif d

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience, maître X...- Y..., en sa qualités de mandataire liquidateur de l'association Centre de Formation et Promotion des Maisons

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE STATUANT SUR UNE ACTION DISCIPLINAIRE ENGAGEE CONTRE UN AVOCAT, D'AVOIR, TOUT EN ENONCANT QUE CELUI-CI AVAIT EXPOSE SES CONCLUSIONS

JOINTE : Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 21 avril 2022 : - Madame la Présidente en son rapport, - l'appelant en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions

Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 09 octobre 2025 : - Monsieur le Président en son rapport, - l'appelant en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions

A l'audience utile du 13 mai 2024, par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil auxquelles il convient de se référer, l'URSSAF indique que les cotisations dues au titre de la contrainte

Oui à l'audience publique tenue le 1er juillet 2024: - Monsieur le Président en son rapport, - l'appelant, non comparant à l'audience - le conseil de l'appelant en ses conclusions orales,

rapporteur en chambre du conseil ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil à l'audience du 11 septembre 2024 : - Madame Sabine Lambert, vice-présidente en son rapport - le Ministère Public en ses conclusions

2023, avisé, non comparant Oui à l'audience publique tenue le 23 octobre : - Madame la Présidente en son rapport ; - l'appelant en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions

motifs de son appel ; Ont été entendus : Monsieur LAMANT, en son rapport ; Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, en ses réquisitions ; Maître CHILOT Catherine, avocat de X...Bernard, en ses conclusions

Bachir, en ses conclusions oralement développées ; A... Bachir a eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 06 JANVIER 2009.

A..., en ses conclusions oralement développées AA... A...a eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 06 MARS 2008.