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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 8
69bd1a17cdc6046d474f4be1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officielleChambre 8
69bd1a3dcdc6046d474f4e90
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officielleChambre 8
69bd1bffcdc6046d474f789d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officielleChambre 8
69bd1d39cdc6046d474f930a
3 avril 2025
3 avril 2025
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officielleChambre 8
69bd4ebbcdc6046d4754fbe4
10 avril 2025
10 avril 2025
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officielleChambre 8
69bd4edacdc6046d4754feb4
3 avril 2025
3 avril 2025
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officielleChambre 8
69bd690bcdc6046d47575cec
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[A] [L] demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL NEMESIS [Adresse 7].
Source officielleChambre 8
69bd70ffcdc6046d4757f2b4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6688de65676b73dd81b971e6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
liquidateur judiciaire et fixé la date de cessation des paiements au 24 mai 2023.
Source officielleRendu de décisions
69cc536fcdc6046d47abd75b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les conditions de la liquidation judiciaire simplifiée définies aux articles L. 641-2 et D. 641-10 du code de commerce sont réunies mais le tribunal décide de ne pas l'appliquer car il est nécessaire de
Source officielleChambre 8
69ef2803cdc6046d47b12ef1
23 avril 2026
23 avril 2026
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officielleChambre 8
69a21b47cdc6046d47f98139
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officielleChambre 8
69a21bf9cdc6046d47f98e86
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officielleChambre 8
69a21c7fcdc6046d47f998e0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officielleChambre 8
69a230decdc6046d47fb418f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officielleChambre 8
69a2326dcdc6046d47fb5d5c
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officielleChambre 8
69a2365dcdc6046d47fba2bd
3 avril 2025
3 avril 2025
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officielleChambre 8
69a236b8cdc6046d47fba8db
3 avril 2025
3 avril 2025
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officielleChambre 8
69a23724cdc6046d47fbb092
10 avril 2025
10 avril 2025
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officielleChambre 8
69a23739cdc6046d47fbb1ee
10 avril 2025
10 avril 2025
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions
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