CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 569 résultats pour « conditions de maintenance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

69fc2eeacdc6046d47e413b3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Suivant un jugement rendu le 20 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Marseille (pôle de proximité) a : -Constaté que les conditions de délivrance du congé délivré par la requérante étaient réunies

Source officielle

Page 19 sur 1979

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00427

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

à la société GPC IP et à la Société de maintenance pétrolière (la société SMP), qui se sont terminées le 26 novembre 2003. 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00266

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

en sous-traitance à la société Proserv la réalisation de la prestation P2 "Maintenance courante des installations" thermiques des hôpitaux [4] et [3] pendant la durée du marché de l'APHM, sous réserve

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00796

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[V] a été engagé le 1er décembre 2001 en qualité d'ingénieur maintenance industrielle et ingénieur en froid et climatisation par [4], aux droits de laquelle vient désormais l'établissement public [4],

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742327c

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

qui dépassait la norme habituelle et n'était pas justifiée par des démarches particulières ; qu'il est constant que la société IEM a obtenu des sommes indues pour contracter avec des sociétés de maintenance

Source officielle
CC

comm

61372233cd580146773fb065

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juillet 1992), que la société Géostock a, par lettre du 20 mars 1981, confié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01058

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

sérieuse le licenciement du salarié, de le condamner à lui verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis et congés

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0153874e929a9d8fa31d9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l’appui de ses prétentions, la société Shubert Collin et Associés fait valoir qu’elle contestela validité du contrat de maintenance, l’application de ses conditions générales, la validité de la clause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00238

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

La condition d'attribution du temps de douche reste la même, à savoir avoir travail au poste de travail ouvrant au temps de douche pendant au moins une heure'' ; qu'il en résulte que pour bénéficier de

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d948cdcdc6046d47ce1c9c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AXA FRANCE IARD, assureur des sociétés SYNERGIE MAINTENANCE, CDRE et DAGARD [Adresse 10] [Localité 6] toutes deux représentées par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e638

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

C... a décidé en application de l'article L. 236-9 du Code du travail d'avoir recours à une expertise confiée au cabinet Emergences avec la mission d'analyser le projet ; que, contestant le bien-fondé

Source officielle
CA

9e Chambre B

6034f911e1304d26c30bcceb

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

2012, en qualité de technicien de maintenance en génie climatique, statut ETAM, niveau IV, pour une durée de 3 mois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01276

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

La personne qui m'a remplacé pendant mon congé assure maintenant la direction de cette division et mes fonctions ont été réparties sur deux postes : celui qui m'a été présenté en tant que responsable des

Source officielle
CC

comm

6137231ecd58014677405a73

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

postérieurs à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, et non avec les factures antérieures qui n'en comportaient aucune mention, de sorte que celle-ci n'avait pu accepter lesdites conditions

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218e5

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Y..., responsable de la maintenance, qu'à supposer que Christian Z... et Gilles A... eussent coupé le courant le 30 novembre 1995 vers 17 heures, celui-ci avait pu être rétabli par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01190

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

; que le 1er septembre 1991, les contrats de travail des 165 salariés du secteur de maintenance et des services informatiques de la Française des jeux ont été transférés à la Française de maintenance

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

653219d79e4ea48318f5a9b9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

1° De leurs conditions d'utilisation ou de maintenance ; 2° Des instructions ou consignes les concernant notamment celles contenues dans la notice d'instructions du fabricant ; 3° De la conduite à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61638737947dd77ae6de0250

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

La personne qui m'a remplacé pendant mon congé assure maintenant la direction de cette division et mes fonctions ont été réparties sur deux postes : celui qui m'a été présenté en tant que responsable des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02238

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

, mais seulement pour les salariés de l'établissement de La Gère, les conditions de rémunération du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, issues de divers accords conclus antérieurement à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01980

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Il est donc inconcevable que vous puissiez refuser les missions confiées qui sont en adéquation avec votre poste et la réglementation du travail.

Source officielle