Erwin X... en nullité du contrat en raison d'une fausse déclaration sur la personne du propriétaire et du conducteur habituel du véhicule assuré ; Attendu que M. Fabrice X... et M.

Mokhtar X... sur la personne du conducteur habituel ne pouvait avoir d'influence que sur le seul risque accident ; qu'en annulant le contrat en son entier sans rechercher si la fausse déclaration avait

Y..., conducteur offset de la société Edition P.

Auparavant, il déclare avoir travaillé comme conducteur d’engins forestiers/conducteur de machines travaux publics/ chauffeur poids lourds en FINLANDE et de depuis 1991.

ordonné aux passagers de sortir du véhicule et de s'allonger par terre, et ensuite l'équipe dirigée par Alain B..., composée de François C... et de David X..., qui a procédé à leur menottage et les a conduits

H... avait conduit durant 11 heures et 06 minutes entre deux repos journaliers et livré 18 clients, ce en méconnaissance de la réglementation sociale européenne qui ne permet pas de dépasser 10 h de conduite

la cour d'appel, qui a décidé que le salarié avait été exposé au risque visé par le tableau n° 57 sans avoir constaté que, dans le cadre de son travail, le salarié était amené à effectuer de façon habituelle

régulière du comité d'entreprise et d'avoir débouté le syndicat de sa demande tendant à faire ordonner à cette société de rétablir le dispositif habituel de transport en précisant les lieux et heures

susceptibles de provoquer cette affection, de sorte que ce tableau n'impose pas que le salarié ait directement manipulé des produits amiantés, seul important le fait qu'il ait effectué des travaux l'ayant conduit

contenant des matériaux à base d'amiante de sorte que ce tableau n'impose pas que le salarié ait directement manipulé des produits amiantés, seul important le fait qu'il ait effectué des travaux l'ayant conduit

. ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 26 mai 2017, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit, commun

aide occasionnelle à l'agriculteur dans le transport de la récolte alors que Jean-Yves A... indique pour sa part que la mise à disposition des chauffeurs présents pour le battage de la moisson pour conduire

Y... était devenu conducteur habituel du véhicule, M.

A..., assuré auprès de la société Axa ; que l'assureur, reprochant à Mme X... de s'être déclarée conductrice habituelle du véhicule, a assigné cette dernière et son fils Fabien, tenu pour le conducteur

de vêtements contenant de l'amiante, la conduite d'un four, les travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériaux à base d'amiante", la cour d'appel a violé par fausse application ledit

Conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd. - Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule automobile, porteur ou tracteur, et ayant la qualification professionnelle nécessaire à l'exécution

, une consultation gynécologique dure de 15 à 20 minutes entre l'entrée et la sortie de la patiente du cabinet ; que dans certains cas exceptionnels, elle peut être plus longue (première consultation pour

l'employeur pour justifier le licenciement ; que, dans ses conclusions d'appel, la société avait imputé à son employé la faute consistant dans le fait d'avoir confié, sans aucune raison, à son adjoint la conduite