[C] n'a pas participé à la réunion du mois d'octobre 2017, invoquée par les appelants pour justifier de la connaissance par ce dernier des désordres, qui n'était pas une assemblée générale mais une réunion

prévu à l'article 9 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 précitée, ainsi que des conditions de mise à disposition du document notifié, de garantie de l'identité de son destinataire et de prise de connaissance

réserve de la part de ses supérieurs et du responsable de la mairie, il ne saurait être reproché au salarié le non respect d'une directive dont il n'est pas établi qu'elle aurait été portée à la connaissance

Ce dernier a été nommé gérant de la société.

Ce dernier informa les juges avoir pris connaissance des éléments du dossier.

En effet, la délivrance, le 3 février 2022, de l'assignation à l'huissier n'emportait pas connaissance par ce dernier de ce que l'assignation délivrée à l'encontre de Mme [R] lui avait bien été dénoncée

exceptionnelle dureté, les seules circonstances de leur âge et des « troubles de l'humeur » de Mme [P] ne pouvant les caractériser, et ce d'autant plus au regard de l'ancienneté du litige, de la connaissance

X... avait renoncé à entreprendre les travaux de remise en état du pont au vu de leur coût élevé ;- Que ce dernier aurait dû porter à la connaissance de la société LGM Yachting l'état réel du navire masqué

En outre, une clause s'efface dès lors que le vendeur connaissait les vices. Madame [R] [P] sera maintenue en la cause.

Aux termes du dernier alinéa de l'article L. 223-3 du code de la route : " Le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand il est effectif ".

l'application par le pouvoir adjudicateur de ce sous-sous-critère " moyens matériels proposés dans le cadre du marché " dans l'évaluation des mémoires techniques des candidats, qui n'a pas été porté à la connaissance

courrier du 16 janvier 2008, l'association S.O.S HABITAT ET SOINS a informé la Mairie de [Localité 9] de ce qu'elle ne souhaitait pas renouveler le détachement de [J] [L] et a porté cette décision à la connaissance

[B] a eu connaissance de la présence d'amiante au sein de l'établissement, et donc connaissance des faits lui permettant d'exercer son action à raison : - de la note du docteur [I] sur "les problèmes

par la société Top office dont l'activité relève de la convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie ; qu'il était en dernier

Dans leurs dernières écritures du 22 mai 2013, Monsieur et Madame [Z] [T] ont conclu à l'infirmation du jugement, qu'il soit dit que Monsieur [X] et Madame [H] avaient connaissance du vice affectant la

R... la somme de 7 430 euros que ce dernier sera condamné à payer à Maître L... en deniers ou quittances et d'avoir rejeté les demandes de M.

[F] explique qu'il a pris connaissance du rapport d'expertise du cabinet Cunningham Lindsey puis s'est rendu à l'endroit où se trouvait entreposée la caravane le 19 février 2014.

Ils font ainsi valoir que le CREDIT LYONNAIS connaissait parfaitement leur situation et leurs faibles ressources financières ne leur permettant pas le cas échéant de remplir leurs obligations de caution

Dans le dernier état de la relation contractuelle de travail, M.

griefs anciens déjà sanctionnés, d'autre part sur un fait nouveau postérieur à la première sanction ou sur des faits antérieurs à celle ci, à condition de rapporter la preuve de ce qu'il n'avait pas connaissance