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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bdc2a5bdff9702ffb2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Votre contrat sera rompu à la date d'envoi de cette lettre (...)'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032e6a9ebff3d5abd1f88e3
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Contrairement à ce qu'affirme M.
Source officielleChambre A - Civile
67875461181ea8ef9c1d71e0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société soutient que : Le montant de la demande excède la somme de 5 000 euros visés à l'article 750-1 du code de procédure civile ; L'absence de signature du contrat par le client n'empêche pas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10528
23 mai 2017
23 mai 2017
du nouveau dirigeant en juin 2013, les conditions de travail de l'ensemble du personnel s'étaient dégradées, provoquant démissions et ruptures conventionnelles en chaîne, et même résiliations des contrats
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00729_20250225
25 février 2025
25 février 2025
le recours à la sous-traitance ou à la collaboration libérale est envisagé dès la signature du contrat, ils informent leurs clients de leurs droits à connaître le contenu des contrats de sous-traitance
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01392_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
les deux mois de la notification, par la commission locale d'agrément et de contrôle, de la décision contestée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302266_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la société Homegreen a appliqué l'exonération de TVA à des ventes de conteneurs réalisées auprès de clients établis en France en se prévalant de ce que ses clients achetaient
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
642fb623cece1704f57475ae
6 avril 2023
6 avril 2023
Le contrat stipule que 'la Brasserie accorde ce jour au client un prêt de 28 000 euros' et que le montant du prêt sera imputé sur les sommes dues par le client à savoir : - 2 032,11 euros correspondant
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834cb0876004f131a6005
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[R] [F], - il n'y a pas lieu de faire un lien entre la perte d'un contrat avec un client de la société et un problème d'installation d'un équipement informatique à l'origine des propos fautifs de M.
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39ea
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les salariés interrogés précisent que vos actions sont coordonnées afin de faire perdre notre contrat avec le client TOTAL afin de revenir « au système antérieur » dans lequel vous auriez bénéficié de
Source officielle4e chambre civile
62c67c59ca9bf2637903084c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le même jour Mme [S] a signé un contrat de partenariat client avec la société SEPM ' Chrome Communication prévoyant une participation commerciale de 5.000 euros et un changement du matériel tous les 21
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89971
8 novembre 2007
8 novembre 2007
La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE dénie la qualification de commissionnaire, en l'absence de tout contrat de mandat et relève que toutes les dispositions du contrat font au contraire référence à une
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00346
31 mars 2015
31 mars 2015
, cas de la résiliation du contrat par le client dans les soixante jours, cas des contrats non conformes, cas des contrats souscrits sans respect des règles relatives au démarchage à domicile des clients
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01913_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
les contrats avec les clients, procèdent à la facturation et encaissent les règlements ; - à supposer qu'il soit qualifié d'organisateur de voyages, les prestations délivrées le sont par l'intermédiaire
Source officielle2ème Chambre
653b5969502b828318c4e48e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
; que le fichier de preuve décrit les étapes du contrat supposant l'identification du client par un SMS sur le numéro de téléphone indiqué et l'accès à l'écran de signature après la prise de connaissance
Source officielle2ème chambre
DTA_2100698_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 631-23 du code de la sécurité intérieure alors en vigueur : " Les entreprises et leurs dirigeants proposent, dans leurs contrats avec les clients ainsi que dans les contrats
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21758_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L5K2 S.A.R.L. MPCBc/S.A
63c8eebcdc5b777c90992e4e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La société MPCB soutient que l'annulation des trois contrats lui a causé une perte de gains et non une perte de chance, contrairement à ce que le tribunal de commerce a retenu et qui correspond à la perte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01208
16 décembre 2020
16 décembre 2020
B... oppose que les termes du contrat excluent certains clients, que cette liste est limitative, et que la prime sur objectifs doit être distinguée de la notion de commission qui est constituée par un
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10147
1 juillet 2020
1 juillet 2020
Le client a été automatiquement classifié par la banque comme client non professionnel, en l'absence de manifestation de volonté contraire de la part de ce dernier, et un compte débutant, par opposition
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