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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 003 résultats pour « contrat avec un client »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe art. 15
Le commissionnaire agréé est tenu d'aviser le client le jour même de l'exécution d'un ordre, par télex ou télégramme avec accusé de réception.
Article 5
Pour le cas mentionné au c) du 2° du II de l'article 1er, l'aide est calculée pour chaque mois des périodes du 1er janvier 2023 au 31 juillet 2023 et du 1er août 2023 au 31 décembre 2023 et pour chaque client comme : C x (P + 0,75 x X) x M x (1+TVA) où
Article L421-99-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48
Est exempté tout véhicule exclusivement affecté par l'entreprise affectataire aux activités suivantes : 1° La location ; 2° La mise à la disposition temporaire de ses clients en remplacement d'un véhicule immobilisé.
Article L293-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 24
Les communautés d'énergie bénéficient d'un traitement non discriminatoire et proportionné en ce qui concerne leurs activités, droits et obligations en tant que client final, producteur, fournisseur ou en tant qu'autre acteur du marché.
Article 313-13
2, point 24, du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil, de l'instrument financier, le cas échéant, sont compatibles avec le marché cible ; 3° si les caractéristiques de cet instrument financier sont conçues dans l'intérêt du client
Article 36
bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a procuré à celui-ci des ressources telles que, si elles avaient existé au jour de la demande d'aide juridictionnelle, celle-ci ne lui aurait pas été accordée, l'avocat désigné peut demander des honoraires à son client
Article L533-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 33
d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille propose un service d'investissement avec un autre service ou produit dans le cadre d'une offre groupée ou comme condition à l'obtention de l'accord ou de l'offre groupée, il précise au client
LEGIARTI000006667699
Conseiller le client sur l'utilisation des équipements et sur les améliorations éventuelles à apporter à sa piscine. 3.
Article 1
Au cours d'une année civile N, le plafond du coût d'approvisionnement d'un fournisseur qui alimente des clients au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché est défini chaque trimestre T par la pondération suivante :
Article L1254-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 44 > 23
L'entreprise cliente ne peut avoir recours à un salarié porté que pour l'exécution d'une tâche occasionnelle ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas.
Article L315-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 34
Les exploitants ou, avec le consentement de leur client, les installateurs ou les commercialisateurs d'installations de production d'électricité participant à une opération d'autoconsommation déclarent leurs installations de production au gestionnaire
Article 3
Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 9, 12, 15, 18 et 36 kVA.
Article Annexe 2
Savoir expliquer à un client le fonctionnement d'un CESI. Principes généraux et fonctionnement du cesi ; 1.3. Savoir expliquer à un client les différentes étapes administratives et techniques pour la mise en œuvre d'un CESI.
Article 321-49
ou de plusieurs clients, à l'occasion de la gestion d'un OPCVM ; 2° Définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en vue de gérer ces conflits.
Article Annexe
Avant l'expédition, le client est propriétaire (créditeur) d'unités de comptes UAR et UMR.
Pour les périodes du 1er janvier 2023 au 31 juillet 2023 et du 1er août 2023 au 31 décembre 2023, l'aide prévue aux articles 1er et 10 est calculée pour chaque client comme :
Article 4
L'original est remis au client, le double doit être conservé par le prestataire pendant une durée de deux ans et classé par ordre de date de rédaction.
Article R443-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 21
Il indique les conditions de cette cessation d'activité et les modalités d'information des clients concernés.
LEGIARTI000028929624
Le (la) technicien (ne) en montage et vente d'optique-lunetterie est en contact direct avec le client dans l'espace de vente où il (elle) intervient de manière autonome.
LEGIARTI000030342036
Il (elle) respecte les procédures internes de l'entreprise et ses objectifs en termes de qualité de service et de satisfaction client.
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