Q..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 49, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

le bon de commande et d'enlèvement remis par le GIE mentionnant, à trois reprises, l'exigence d'un paiement comptant, et précisant que "la facturation devra tenir compte de la remise d'usage et de l'escompte

Daniel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (

BARBARA, ACCEPTA DES LETTRES DE CHANGE TIREES PAR LA S.N.E.T., ET QUE CELLE-CI FIT ESCOMPTER PAR LA BANQUE COOPERATIVE DES SOCIETES OUVRIERES DE PRODUCTION POUR LE PRODUIT DE L'ESCOMPTE ETRE ENSUITE REMIS

par la société Reza-Gem, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 1134, 1582 et suivants, 1915 et suivants du Code civil, 459, 485 et 593 du Code de procédure pénale, dénaturation d'une convention

Par courrier du 19 octobre 2018, la BPGO dénonçait la ligne d'escompte et la facilité de caisse de M. [E] et Mme [R] avec préavis de 60 jours.

, DONT LE COMPTE ETAIT A DECOUVERT, ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AZUR CLAIR (LA SCI), QUI N'AVAIT PAS PAYE A LEURS ECHEANCES DES LETTRES DE CHANGE TIREES PAR LA SOCIETE EUROPE CONSTRUCTION ET ESCOMPTEES

travaux et services des lettres de change que celle-ci a acceptées ; que ces effets ont été avalisés par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rochefort-sur-Mer (la caisse d'épargne) ; qu'ils ont été escomptés

CATA) ET A SERRES ET DELACROIX, CAUTIONS SOLIDAIRES DE CETTE SOCIETE, PAIEMENT DU SOLDE DEBITEUR DU COMPTE COURANT QUE CELLE-CI AVAIT AU 30 JUIN 1967 AINSI QUE LE MONTANT D'EFFETS REMIS PAR ELLE A L'ESCOMPTE

l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué, rendu en matière de référé, que le Crédit du Nord (la banque) et la société MIDOTEC ont conclu une convention

Par acte du 1er octobre 2015, la Sarl [N] souscrivait auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence un contrat global de crédits de trésorerie consistant en une ligne d'escompte

fait grief à l'arrêt de réformer le jugement en ce qu'il a déclaré la société BNP Paribas Cardif irrecevable en sa demande de réparation du préjudice financier résultant de la perte d'un bénéfice escompté

18. 370, 91 €, montant du solde débiteur de son compte courant n°..., outre les intérêts à compter du 5 août 2005, . 92. 450, 00 € au titre d'un effet de commerce impayé tiré sur la SCI des Trois, escompté

RESTRICTIVE, L'ENDOSSEMENT AVAIT TRANSFERE AU PORTEUR TOUS LES DROITS RESULTANT DU CHEQUE, NOTAMMENT LA PROPRIETE DE LA PROVISION, ET QUE LA SOCIETE DATAGRAPHIX NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE D'UNE CONVENTION

X..., marin-pêcheur professionnel, par une convention verbale, a chargé MM.

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1°/ de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED),

Attendu, selon le premier de ces textes, que les frais d'un transport effectué par une entreprise de taxi ne peuvent donner lieu à remboursement que si cette entreprise a préalablement conclu une convention

mandats de vente à son cocontractant, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du contrat en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que les tribunaux ne peuvent modifier les conventions

[W] [V] est en outre seule titulaire depuis le 25 Avril 2001 d'une convention d'ouverture de crédit n°[XXXXXXXXXX01] ouvrant droit à un découvert de 15 000 €.

ayant couru à compter de l'octroi du prêt, à l'exception des intérêts conventionnels concernés par les lettres d'information des 20 mars 2002 et 23 mars 2004, alors, selon le moyen : 1 / que seules