CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 295 résultats pour « convocation devant le bureau de conciliation des prud'hommes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6032214b35e50e58881e482c

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

Au vu de l'ensemble de ces pièces et des débats, la demande de dommages-intérêts formée par la salariée en réparation du harcèlement moral doit être déclarée recevable et bien fondée.

Source officielle

Page 19 sur 465

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda00e28356f442da514085

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

devant le bureau de conciliation et les créances indemnitaires seront productives d'intérêt à compter de la présente décision.

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43b7fe2545000831481c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il sera dit que les condamnations au paiement de créances de nature salariale porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par la société SARI de la convocation devant le bureau de conciliation

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc4cdb2cec2f70cc5eb93c

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

[Y] par le présent arrêt, qui sont de nature salariale, portent intérêts à compter de la date de réception par son employeur de la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c3

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

Il a saisi le conseil de prud'hommes le 11 août 2000 des demandes ci-dessus rappelées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43b7fe2545000831481e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il sera dit que les condamnations au paiement de créances de nature salariale porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par la société SARI de la convocation devant le bureau de conciliation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06ddacdc6046d47687555

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

. . dit que les créances de nature salariale allouées porteront intérêts à compter de la date de réception par l'employeur de la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b3c9e4ea48318f5af6b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

à la cour de confirmer le jugement rendu le 17 septembre 2019 par le Conseil de prud'hommes en ce qu'il a débouté monsieur [K] de toutes ses demandes et d' infirmer le jugement en ce qu'il a débouté FEEL

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c57

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

l'une d'elles étant présentée devant sa formation de référé; que la société Diceurop, convoquée devant cette formation le 5 décembre 1996 a sollicité par courrier un renvoi; que par lettre recommandée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00217

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

X... la somme de 4.100 euros à titre de prime de départ à la retraite avec intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation devant le bureau de conciliation du Conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765399f40b42a26419caa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes et que les créances de nature indemnitaire en produisent à compter de la décision qui les fixe, soit en l'espèce le présent arrêt.

Source officielle
CA

19e chambre

6035ac2b3237d9104ae7835f

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

devant le bureau de conciliation soit le 1er octobre 2013 pour les créances de nature salariale et à compter du prononcé du jugement pour les créances de nature indemnitaire avec capitalisation des intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603773e6c068eb4fe4426584

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la société TAGERIM de la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes - 3.000 € sur le fondement de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00444

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

C... la lettre de convocation devant le bureau de conciliation du conseil des prud'hommes dans l'instance engagée par ce dernier en nullité de sa clause de non-concurrence ; que la pièce 22 est constituée

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4acb8dca058e3e8067

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur les intérêts moratoires Les créances de nature salariale porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de sa convocation devant le bureau de conciliation du conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162af139547460d26ddb665

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Sur les intérêts : Les créances salariales portent intérêts au taux légal à compter de la réception par la défenderesse de sa convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca6281936f314a7a2add4c

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Elle sera déboutée de cette demande et le jugement du conseil de prud'homme sera confirmé.

Source officielle
CA

19e chambre

60329b697da3610fe0aaab3b

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Sur les intérêts S'agissant en l'espèce de créances salariales, les sommes allouées porteront intérêts au taux légal à compter de la date de réception par l'employeur de la convocation devant le bureau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162776ba2bc6369e8386cc0

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, le 5 avril 2007, condamnait l'Association Sociale DEBUSSY à payer à Mme [D] [Y] une provision de 800 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc80cf9e8645a42a6a8b19

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Par jugement du 20 juillet 2016, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté Madame [R] de ses demandes et l'a condamné aux dépens. Madame [R] a relevé appel de cette décision.

Source officielle