[X] a été déclaré consolidé par le médecin conseil le 10 avril 2023. Le 11 mai 2023, la caisse a notifié à la société [1] le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) du salarié, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Selon l'article L.1332-2 du code du travail, ' lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est

Le dossier a été convoqué à l'audience du conseiller rapporteur du 11 février 2025.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 27 avril 2026.

Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Copie en sera adressée au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France.

L'affaire a été retenue en chambre du conseil le 21 avril 2026, et, lors de cette audience, la débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [R] [M], bien que régulièrement convoquée par LRAR

L'affaire a été retenue en chambre du conseil le 21 avril 2026, et, lors de cette audience, la débitrice, prise en la personne de sa gérante, Madame [E] [F], bien que régulièrement convoquée, par LRAR

Robineau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Le X..., engagé par la compagnie UAP, aux droits de laquelle est venue la société Axa conseil vie IARD, a été mis à pied le 28 août 1998 à la suite de son refus d'accepter la proposition d'un nouveau contrat

Par courriel du 9 mars 2021, la société [5] a notifié à Mme [R] une mise à pied à titre conservatoire.

Le 6 octobre 2017, la caisse a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 28 septembre 2017.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Besson, conseillers référendaires, M.

[L] a été licencié pour faute grave dans les termes suivants : « Nous vous avons convoqué à un entretien en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement (convocation par courrier recommandé

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 10 février 2026.

Elle soutient que le délai : -entre la saisine le 25/06/2020 et la convocation en audience de conciliation du Conseil de prud'hommes de 5 mois du 16/11/2020 est excessif de 2 mois - entre l'audience de

Y..., conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.