doit la prouver et réciproquement celui qui se prétend libéré doit justifier le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; que, pour juger que le fait que Mme [HY] ait pu être vue faire ses courses

[P] [L] devant la CPAM de Corse-du-sud pour la liquidation de ses droits pour la période du 11 octobre 2023 au 23 décembre 2024, - condamné la CPAM de Corse-du-sud à payer à M.

. ; "- les opérations d'exhumation, les examens radiologiques et l'autopsie médico-légale du corps de la victime, à laquelle il a été procédé par deux experts dont l'un choisi par la partie civile ;

2], contre le jugement rendu le 24 septembre 2015 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (contentieux des élections organismes divers), dans le litige les opposant à l'agence régionale de santé de Corse

L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'arrêté ministériel du 26 mai 1975 alors applicable et le décret n° 89-251 du 20 avril 1989 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'URSSAF de la Corse

Le 2 avril 2024, le préfet de la Haute-Corse a saisi le juge des libertés et de la détention, sur le fondement de l'article L. 3211-12-1 du même code, aux fins de poursuite de la mesure, la requête ayant

Grande y Ruiz n'a commis aucune faute d'imprudence en franchissant, avec son véhicule, le corps de Frédéric D... qui avait été éjecté quelques instants auparavant de son propre véhicule lors d'un accident

les accompagne ; qu'après avoir défini le résultat technique premier auquel il tend, le brevet énonce que pour parvenir à ce résultat l'invention propose une structure pendulaire dans laquelle le corps

a formé le pourvoi n° Z 19-23.420 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse

moyen : 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que la revendication 1 telle que déposée portait sur un dispositif comportant un élément de butée monté sur le corps

chaussée, qu'il était dangereux en l'absence de dispositif de protection adapté à cette situation et de surcroît du fait de l'absence d'un stabilisateur qui le rendait instable ; qu'en effet, les garde-corps

du 8 août 1990 faisait suite à un maintien en détention ordonné par l'arrêt de la cour d'assises du département des Alpes-Maritimes du 13 juin 1990 fondé sur les effets d'une ordonnance de prise de corps

À l’audience du 14 novembre 2025, Madame [D] [Y] et la SCI BLEU DE CORSE représentées ont soutenu leur acte introductif d’instance et déposé leur dossier.

demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 9 décembre 2003) de l'avoir déboutée de sa demande en séparation de corps

; Mais attendu, qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine de la valeur du rapport d'expertise et des éléments de preuve qui lui étaient soumis, que la hauteur excessive du garde-corps n'était

François Joseph X..., demeurant à Poggio di Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.

motifs et de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement condamnant solidairement Y... et Yves Nicolas à verser à la Banco Di Roma, à la BIAO et à la banque Populaire Provençale et Corse

cours de la procédure suivie par le premier juge, ne pouvait confirmer l'ordonnance entreprise, rendue au mépris du principe du contradictoire ; "aux motifs, par ailleurs, que "la disparition de la corde

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé la séparation de corps

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé à ses torts la séparation de corps des époux X...