Il résulte encore de l’instruction que des branchements sauvages au réseau d’eau sur la borne incendie et au réseau électrique à partir du compteur ont été opérés.

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de maintenance, travaux et installations électrique, courant fort et courant faible pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont le siège social est sis [Adresse

décembre 2002, les époux X... ont alors fait assigner Monsieur Z... devant le tribunal d'instance de Lyon pour le voir condamner à enlever sous astreinte le tuyau d'alimentation d'eau et les lignes électriques

offre présentée dans le cadre de l'appel d'offres pour la construction d'un bâtiment à Chartres ; 2°) d'annuler la procédure d'appel d'offres, la décision d'attribution du lot n° 9 " installations électriques

demandes qu’il est établi que Monsieur [C] [P] propriétaire de l’appartement voisin et anciennement propriétaire du logement qu’elle occupe actuellement, a branché un radiateur ainsi qu’une prise de courant

provoqué la destruction d'une partie du campement et la mort d'un enfant ; que perdurent sur le campement la présence de nombreux raccordements frauduleux au réseau public d'électricité, de fils électriques

des risques d'une particulière gravité résultant du danger électrique puisque, d'une part, il avait été envisagé une dépose provisoire de la ligne électrique et un devis avait été dressé, sans qu'il n'y

; que le texte de ces consignes de sécurité était régulièrement versé aux débats par lui ; qu'il résulte expressément de ces pièces que lors de "l'intervention sur presse" il fallait "couper le courant

Sur les installations électriques courant fort : Il résulte de l’instruction que seules les immobilisations objets des factures n°1998000890 établie le 1er avril 1998 pour un montant de 422,28 euros

validations sur le chantier ; - il apparait également nécessaire d'appeler dans la cause la société Eiffage Energie Systèmes à laquelle elle a confié, par contrat de sous-traitance, les prestations " électriques

Il relève l’existence de conditions d’hygiène très dégradées et de branchements électriques sauvages présentant un danger pour la santé et la sécurité des occupants, et indique en outre qu’il existe des

, comprenant des rallonges électriques courant à même le sol ainsi qu'un container à poubelles utilisé comme répartiteur de prises électriques, était de nature à faire naître un risque d'incendie en cas

ALORS QUE le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que les époux X... fondaient leur demande d'indemnisation, outre sur le rejet de leur demande tendant au raccordement électrique

Le commissaire de Justice a pu prendre des clichés photographiques montrant les câbles électriques courants au sol jusqu'aux véhicules.

fil postérieurement à leur intervention ; toutefois l'expert Y... a exclu cette hypothèse ; il ressort en outre des constatations des gendarmes que le câble n'a pas été sectionné à l'aide d'un objet coupant

. contrairement à ce qu'il soutient a été employé à des tâches différentes, et non pas sur un poste de travail unique : - tirage de câbles, câblage d'armoire, poste d'appareillages, habilitations électriques

des bâtiments départementaux situés à Nanterre - courants faibles " et sur la " maintenance préventive et corrective des installations électriques - courants forts - des bâtiments départementaux ".

non complexe Forfait saignées MO 1 Fourniture et pose de prises de courant selon plans électriques transmis en annexe 2 Poses de prises spécialisées reliées directement ou compteur électrique conformément