client et qu'ils se voient confier des fonds en tant que mandataire des parties ; 3° bis Les intermédiaires d'assurance définis à l'article L. 511-1 du code des assurances sauf ceux qui agissent sous l'entière responsabilité de l'organisme ou du courtier

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 32

Code monétaire et financier

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

location, le prêt, la réparation ou la transformation d'armes, d'éléments d'arme, de munitions et de leurs éléments ; 4° Commerce de détail : activité d'armurier au sens de l'article L. 313-2, effectuée à destination d'un consommateur final ; 5° Courtier

Article 4

—

Elle est chargée de la réglementation et du suivi des activités des intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (agents généraux, courtiers, guichets bancaires, vente directe), de l'enseignement et de la formation en matière d'assurance

Article L783-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 67

Code monétaire et financier

études économique" sont remplacés par les mots : "l'Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie" ; 4° A l'article L. 612-19, la référence à l'article L. 142-9 est supprimée ; 5° A l'article L. 612-20, les références aux courtiers

Article L784-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 66

Code monétaire et financier

la statistique et des études économique" sont remplacés par les mots : "l'Institut de la statistique de Polynésie française" ; 4° A l'article L. 612-19, la référence à l'article L. 142-9 est supprimée ; 5° A l'article L. 612-20, les références aux courtiers

Article Annexe 12

—

puerpéralité O99.5 Maladies de l'appareil respiratoire compliquant la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité O99.6 Maladies de l'appareil digestif compliquant la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité O99.7 Maladies de la peau

Article Annexe II

—

Irritantes pour la peau et affectées du symbole "Xi", de l'indication de danger "irritant" et de la phrase de risque R 38 : 5.3.1.

Article IV

—

50. 4ZC 2, 20 Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques. 50. 5ZB 2, 90 Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement. 51. 1RA 1, 20 Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers

LEGIARTI000030063687

—

Reptiles LONGUEUR DU CORPS SURFACE D'EAU MINIMALE SURFACE D'EAU MINIMALE PROFONDEUR DATE D'APPLICATION Jusqu'à 5 600 100

Article Annexe II

—

000 Ces valeurs limites ne s'appliquent pas aux jouets ou composants de jouets qui, en raison de leur accessibilité, de leur fonction, de leur volume ou de leur masse, excluent tout danger par succion, léchage, ingestion ou contact prolongé avec la peau

Article 2

—

maintenance industrielle CQPI 201r 1 an CPNEFP entreprises industrielles de services textiles/CPNEFP Tannerie Megisserie/CPNEFP Habillement/CPNEFP Industries textiles Opérateur de Maintenance Industrielle CQPI 201r 1 an CPNEFP Habillement/CPNEFP Cuirs & Peaux

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

Code de la sécurité sociale

ARTICULAIRES Articulation carpo-métacarpienne : L'atteinte de l'articulation trapézo-métacarpienne du pouce est la plupart du temps consécutive à la fois à des lésions combinées des articulations, des muscles du premier espace inter-osseux et de la peau

Article Annexe

—

Grossistes (les courtiers ne sont pas concernés par ces dispositions) - Grossistes Fournisseur en l'absence de contrôle interne : un contrôle externe par an si existence de contrôle interne: 50 % de contrôles externes Distribution

Article 221-II-2/19

—

Les vêtements protecteurs doivent recouvrir toute la peau de façon que toutes les parties du corps soient protégées, qui doivent être choisis en fonction des risques présentés par les produits chimiques transportés et compte tenu des normes élaborées

Article 2

—

Le confinement assuré par les bâtiments La cuve du réacteur est placée dans une enceinte de confinement comprenant : - une paroi interne en béton précontraint revêtue sur sa face intérieure d'une peau d'étanchéité ; - un espace annulaire maintenu à une

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

séquelles spécifiques doit tenir compte essentiellement : - de la surface des lésions, mais également ; - du mode de réparation (greffes autologues, cultures) ; - des anomalies des zones greffées : - du dysfonctionnement dans les échanges habituels de la peau

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Perte de substance musculaire, suivant qu'elle intéresse un ou plusieurs muscles, avec adhérences étendues à la peau ou aux plans profonds b. Rupture complète ou partielle d'un muscle c.

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Code de commerce

-DES COURTIERS, DES COMMISSIONNAIRES, DES TRANSPORTEURS ET DES AGENTS COMMERCIAUX Chapitre Ier.-Des courtiers Article R. 131-7 Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 Chapitre II.

Article Annexe I

—

justifié de la technique utilisée La régularité de la coupe, des poids, de l’épaisseur La coupe franche La perte minimale de produit (parures) Le filet sans arête brunoise C techniques de transformation : – Fileter : avec ou sans peau

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