X..., ès qualités, une déclaration de créance ; que cette créance a été contestée par Mme Y... au motif que la déclaration n'avait pas été adressée à celui des représentants des créanciers désigné pour

X..., ès qualités, une déclaration de créance ; que cette créance a été contestée par Mme Y... au motif que la déclaration n'avait pas été adressée à celui des représentants des créanciers désigné pour

X..., es qualités, une déclaration de créance ; que cette créance a été contestée par Mme Y... au motif que la déclaration n'avait pas été adressée à celui des représentants des créanciers désigné pour

X..., ès qualités, une déclaration de créance ; que cette créance a été contestée par Mme Y... au motif que la déclaration n'avait pas été adressée à celui des représentant des créanciers désigné pour

des créanciers désigné pour la recevoir ; que par ordonnance du 20 mai 2003, le juge-commissaire a admis la créance ; que la cour d'appel a confirmé l'ordonnance ; Attendu que la société Simastock

du créancier devant le juge-commissaire au motif que les créanciers peuvent déclarer personnellement leur créance, la cour d'appel a violé ensemble les articles 176 du 1er décret du 27 décembre 1985,

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juin 2023), la société Crédit Logement, créancière à titre non professionnel de M.

code, l'arrêt retient exactement que cet avertissement, insuffisant à informer le créancier de tous ses droits et obligations, n'a pas fait courir le délai de déclaration de la créance ; que le moyen

Jean-Claude X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCI La Verdure, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel

des formalités de publicité au registre du commerce et des sociétés de la fusion-absorption du créancier initial par le créancier saisissant rend opposable aux tiers la transmission universelle de patrimoine

les biens de Mme X..., dirigeant de cette société ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire par jugement du 28 février 2000, publié au BODACC le 21 mars 2002, la banque a déclaré sa créance

réelle doit être du montant de la créance, il appartient au créancier de prouver l'étendue de sa créance à la date où il reçoit l'offre réelle ; que la cour d'appel a estimé que la SCI ne prouvait pas

Y..., pris ès qualités de représentant des créanciers de M.

du créancier poursuivant postérieurement audit jugement, celui-ci serait-il passé en force de chose jugée ; qu'en se fondant, pour refuser au juge de l'exécution le pouvoir de connaître de l'exception

étant générale, Michel Z..., qui n'avait pas accompli cette formalité et qui ne justifiait pas d'un relevé de forclusion pour le faire, devait être débouté de sa demande, sa créance étant éteinte par

Y... a produit au passif du règlement judiciaire de la société Etablissements Gorin et Cie une créance que le juge-commissaire a rejetée sur l 'état des créances ; que le dépôt au greffe de cet état a

dont la créance a son origine antérieurement audit jugement et tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent ; qu'en l'espèce, dans la procédure d'admission de sa créance, née

dont la créance a son origine antérieurement audit jugement et tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent ; qu'en l'espèce, dans la procédure d'admission de sa créance, née