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2 721 résultats pour « curriculum vitae »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007853448

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

X... ne comprenait pas le curriculum vitae que produit M.

Source officielle

Page 19 sur 137

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508538_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

le 6 octobre 2025 sa demande au motif de l’absence d’envoi des justificatifs requis (dossier justificatif des travaux d’innovation, diplôme le plus élevé de chaque personne déclarée ou à défaut un curriculum

Source officielle
CC

soc

6137213acd580146773f209c

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

société Ceraver n'avait pas organisé son reclassement dans une entreprise concurrente, et d'autre part, qu'il avait respecté la clause litigieuse ; que la cour d'appel a déduit de la rédaction du curriculum-vitae

Source officielle
CC

soc

61372231cd580146773fafba

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

l'appelante, si les erreurs répétées commises par celui-ci dans la réalisation des études qui lui avaient été confiées, n'établissaient pas, eu égard au niveau de compétence dont avait laissé présager son curriculum

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206075_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

court, et l'absence de prise en compte de son expérience professionnelle et de son projet professionnel, qu'il décrit comme " abouti et prêt à être mis en œuvre ", arguments qu'il accompagne de son curriculum

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517525_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

pour laquelle il serait urgent pour lui d’être admis à concourir en voie interne pour la profession de médecin, dans la spécialité gériatrie, alors qu’il résulte de l’instruction, notamment de son curriculum

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742745f

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, juste après avoir procédé à l'interrogatoire de curriculum

Source officielle
CC

cr

613725cccd5801467742099a

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

par la nécessité de constituer un dossier de personnalité complet et, notamment, de vérifier l'exactitude des déclarations faites par la personne mise en examen au cours de son interrogatoire de curriculum

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405bdc

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

département, d'élaborer des projets susceptibles d'accroître ses ressources en proposant à des tiers et en exécutant des prestations de service, et que la salariée indiquait d'ailleurs, dans son curriculum

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412984_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle produit également un curriculum vitae, qui mentionne une expérience d’esthéticienne de novembre 2018 à mars 2024.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10125

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

La SARL INTEGRAL SECURITYqui produit aux débats le dossier personnel de la salariée qui renvoie à son curriculum vitae qu'elle a nécessairement examiné avant de pouvoir recruter MME K..., afin de vérifier

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2209580_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par ailleurs, ainsi que le fait valoir Pôle emploi, le curriculum vitae de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100550

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

pouvoir d'influence dans la nomination de celui-ci en tant que directeur du département de droit des affaires, motifs pris que l'ensemble des titres et fonctions de l'arbitre [I] figuraient sur son curriculum

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c511cdc6046d4788ab10

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

société [1] relève qu'elle a convoqué par mail tous ses élus en leur précisant l'ordre du jour et en leur transmettant en annexe la présentation du dossier de Mme [D], laquelle n'a jamais envoyé son curriculum-vitae

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00148

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Cependant, il résulte des pièces versées au dossier, - à savoir le curriculum vitae de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd92839ea0c2a075b1eefb4

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

En l'espèce, Monsieur [V] connaissait le client pour avoir déjà travaillé chez lui durant un an sans avoir fait part de difficultés et il résulte des pièces produites, et notamment de son curriculum vitae

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11128

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

cause ; qu'en effet, il convient de constater d'une part qu'elle ne contenait pas le détail des tâches que Madame Y... était en mesure d'accomplir, d'autre part qu'elle n'était pas accompagnée d'un curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10458

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Celui-ci bénéficie de la confiance de la Ville de Paris et a prouvé son expérience nécessaire par le curriculum vitae soumis à la Ville de Paris et à la fondation ICCR » ; que c'est ainsi que Giancarlo

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10325

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

définition donnée par l'accord du 28 février 1978 pour les fonctions relevant du coefficient 270, c'est-à-dire des techniciens de 2ème catégorie et du 2ème échelon ; qu'il résulte en outre de son curriculum

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162886fdafa129e399518c9

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Le Commissariat à l'Energie Atomique réplique qu'au vu du curriculum vitae de M.

Source officielle