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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
607940d79ba5988459c3f541
11 mai 1970
11 mai 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE FRANCOISE X..., AGEE DE 14 ANS, QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR DE COMPAGNIE AVEC UNE CAMARADE, ETANT TOMBEE SUR LA CHAUSSEE, EUT LE CORPS
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43ca4
20 mars 1978
20 mars 1978
MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A LA TOMBEE DU JOUR, HORS AGGLOMERATION, ET A UNE INTERSECTION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR GALLU ET LE CYCLOMOTEUR
Source officielleciv2
607940e49ba5988459c3f825
24 juin 1970
24 juin 1970
SUR L'AUTRE OU LES AUTRES ROUTES ET NE S'Y ENGAGER QU'APRES S'ETRE ASSURE QU'IL PEUT LE FAIRE SANS DANGER "; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'EN VILLE, LE COMPES, SUR SON CYCLOMOTEUR
Source officielleciv2
607940f29ba5988459c3fc26
23 juin 1971
23 juin 1971
D'UN ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES, LE 24 NOVEMBRE 1967, QUE LE CAMION CONDUIT PAR BERTIN ET APPARTENANT A LA SOCIETE THORAILLER, QUI SUIVAIT UNE ROUTE, EST ENTRE EN COLLISION AVEC LE CYCLOMOTEUR
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c4041c
11 janvier 1973
11 janvier 1973
CHAMBRE CIVILE, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, DU 6 FEVRIER 1968, QU'A L'INTERSECTION DE DEUX VOIES, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE, CONDUITE PAR QUELDRAN, ET LE CYCLOMOTEUR
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c4048a
27 mars 1973
27 mars 1973
QUE LES DECHEANCES ENCOURUES PAR L'ASSURE ; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE SCOTTISH UNION AND NATIONAL INSURANCE COMPANY, ASSUREUR DE HADJERI POUR L'USAGE D'UN CYCLOMOTEUR
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c41648
13 mars 1974
13 mars 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, SUR UNE ROUTE, LE << TRACTEUR SEMI-REMORQUE >> DE LA SOCIETE TRANSPORTS ARNAUD FRERES FUT HEURTE A SON ARRIERE DROIT PAR LE CYCLOMOTEUR
Source officielleciv1
6079433e9ba5988459c41b80
3 juin 1975
3 juin 1975
PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LEGENDRE, ASSURE AUPRES DE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) POUR L'USAGE DE DEUX CYCLOMOTEURS
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403045_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A conteste la décision de l'Agence nationale des titres sécurisés rejetant sa demande d'immatriculation d'un cyclomoteur. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200498
27 mars 2014
27 mars 2014
X... a été blessé et son cyclomoteur réduit à l'état d'épave ; que M. X... a assigné M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200188
3 février 2011
3 février 2011
X..., conducteur d'un cyclomoteur, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule circulant en sens inverse, conduit par M.
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e4de
24 janvier 1973
24 janvier 1973
ENCONTRE LA CONNAISSANCE ACQUISE DE L'ACCIDENT ET PARTANT LA VOLONTE D'ECHAPPER A LA RESPONSABILITE QU'IL POUVAIT AVOIR ENCOURUE ; " ALORS QU'IL EST CONSTANT QUE LE CHOC ENTRE LA VOITURE ET LE CYCLOMOTEUR
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c43447
11 juin 1985
11 juin 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LE JEUNE LUC X..., A L'EPOQUE MINEUR PENALEMENT, ET QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR AVEC POUR PASSAGER
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43c66
31 mars 1978
31 mars 1978
CONSTATE AUSSI QUE, D'UN COTE DE CETTE CLOISON POIRIER ENTREPOSAIT DES MEUBLES DE BOIS ET DES OBJETS INFLAMMABLES, QUE DE L'AUTRE COTE, DANS LE HALL D'ENTREE, LA COPROPRIETE FAISAIT DEPOSER DES CYCLOMOTEURS
Source officielle1ère Chambre
627218fe228a02057de67548
3 mai 2022
3 mai 2022
[C] [T] circulait quant à lui au guidon de son cyclomoteur et circulait dans le couloir de circulation réservé aux autobus et aux vélos ; l'enquête établit que les cyclomoteurs n'ont pas le droit d'emprunter
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c52459
14 mars 1996
14 mars 1996
X..., salarié de la société Iton-Seine, a été heurté par une voiture alors qu'il quittait son travail à cyclomoteur ; que l'accident s'est produit sur un terre-plein appartenant à la société Iton-Seine
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d6b0
28 janvier 1965
28 janvier 1965
ET DAME VEUVE X..., QUI CIRCULAIT DANS LE MEME SENS, MONTEE SUR UN CYCLOMOTEUR ; QUE CETTE DERNIERE A ETE TUEE ; QUE SA MERE, DAME VEUVE Y..., A ASSIGNE Z..., EN DOMMAGES-INTERETS, SUR LE FONDEMENT
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f565
27 mai 1970
27 mai 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, DANS UNE LOCALITE, DE NUIT, ROUSSEL QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR, EST ENTRE EN COLLISION AVEC UNE AUTOMOBILE CONDUITE
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b841
28 février 1979
28 février 1979
la victime d'un accident de la route heurtée par un véhicule survenant derrière elle, tandis qu'elle circulait sur le bord droit de la chaussée, à côté d'un trottoir impraticable, en poussant un cyclomoteur
Source officiellesoc
6079b28a9ba5988459c56086
11 mars 1965
11 mars 1965
A L'ARRET ATTAQUE DE S'ETRE REFUSE A CONSIDERER COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL AGRICOLE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU LE 14 FEVRIER 1962, A L'OUVRIER CHAMPIGNONNISTE X...AU COURS DU TRAJET DE RETOUR A CYCLOMOTEUR
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