William A... et Mme B... sont intervenus volontairement à l'instance ; Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt de dire que par prescription acquisitive trentenaire, ... est devenu la propriété

droit de propriété exclusive de deux parcelles bâties et que celui-ci a prétendu en être devenu seul propriétaire, tant en exécution d'un acte de partage du 20 juillet 1963, que par prescription acquisitive

B... est devenu seul propriétaire par prescription acquisitive d'un immeuble de la succession sis à Meyrueis et de déclarer prescrite l'action de Mme A... en partage de cet immeuble, alors, selon le moyen

, et de faire déclarer exécutoire sur le territoire national un jugement rendu le 21 décembre 2011 par le tribunal de la Monghataa de Teyarett de Nouakchott (Mauritanie) ; Attendu que M.

chemin désaffecté cadastré A n° 677 ; que le 22 août 1996 la commune a assigné les époux Y... en nullité de l'acte d'échange et ceux-ci lui ont opposé une fin de non recevoir tirée de la prescription acquisitive

R... de leur action en revendication de propriété par prescription acquisitive, sur les terres [...], [...] et [...] et a déclaré irrecevable l'intervention volontaire de Madame KN...

Il a estimé qu'il n'y avait pas lieu de déroger à la règle de la prescription acquisitive, l'expert ayant conclu que les plans de la ville de 1929 démontraient l'existence du mur depuis plus de trente

consorts J... se sont portés adjudicataires d'un terrain dont les consorts G... prétendent avoir acquis la propriété par prescription ; Attendu que les consorts G... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré

. ; que, suivant un premier acte du 14 janvier 1978, Me Y..., notaire, a reçu des époux A... un acte de notoriété acquisitive sur ces biens et que, suivant un second acte du 25 juin 1981, Mme A... a fait

André H..., ont formé tierces oppositions à l'encontre de l'arrêt du 22 avril 1986, tout en s'inscrivant en faux incident contre l'acte de notoriété acquisitive du 10 novembre 1965, l'acte de partage du

Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1 ) qu'une simple rectification matérielle, qui n'emporte pas transfert, ni déclaration de propriété immobilière, n'est pas

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable, alors, selon le moyen, "1 / qu'il suffit, pour que la tierce opposition soit recevable, que le tiers qui exerce cette voie de recours justifie

Le preneur fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action en restitution formée par le crédit-bailleur à son encontre, d'ordonner la restitution du véhicule sous astreinte et, à défaut de restitution

[U] fait grief à l'arrêt du 22 mars 2022 de déclarer M.

du sol n'est susceptible d'être combattue que par la preuve contraire résultant d'un titre ou de la prescription acquisitive ; que l'arrêt attaqué constate que la maison litigieuse était édifiée sur un

abrégée en se fondant sur leur titre ; Attendu que les époux F... font grief à l'arrêt de déclarer prescrite leur action en démolition et de les débouter de leurs autres demandes, alors, selon le moyen

. ; que Mme E... a assigné ces derniers en restitution de l'indemnité d'expropriation ; Attendu que pour déclarer que Mme E... a été seule propriétaire de la parcelle C 2555 et condamner les consorts

A... fait grief à l'arrêt de déclarer M.