CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 997 résultats pour « déclaration nominative annuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 15

5fca28d1c8c4b77eec00dae5

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Il est demandé l'annulation de l'ordonnance en ce qu'elle ne mentionne pas que toutes les parties concernées pouvaient se faire assister d'un conseil.

Source officielle

Page 19 sur 200

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6079b0c39ba5988459c50115

Cassation

12 mars 1981

12 mars 1981

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L 26 DU CODE ELECTORAL ET 22 DU DECRET DU 17 MAI 1979 ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE TRIBUNAL D'INSTANCE INCOMPETENT POUR STATUER SUR UNE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300523_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A B, représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a annulé les récépissés de déclaration et d'enregistrement

Source officielle
CC

soc

6079b14b9ba5988459c51854

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

X..., qui cotise à l'URSSAF sur la rémunération d'une employée de maison, fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 29 septembre 1987) de l'avoir débouté de sa demande tendant à l'annulation de la partie du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01233

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Invoquant l'entrave à l'exercice de ses fonctions que constituerait le refus de l'employeur de lui communiquer la liste nominative des salariés par « site client » et les lieux de leur intervention, le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201260

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société Lixxbail fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors : 1°/ « que la déclaration d'appel de l'appelant doit comporter l'indication des nom, prénoms et domicile de la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305292_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A B demande au tribunal l'annulation de l'arrêté pris par la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine le 25 septembre 2023 portant annulation de l'arrêté n

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042434244

Admin. suprême

15 octobre 2020

15 octobre 2020

En ce qui concerne le grief tiré du manquement aux obligations d'examen renforcé, de déclaration de soupçon initiale et de déclaration de soupçon complémentaire : 14.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109205_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B A a déposé auprès des services de la préfecture des Yvelines une déclaration d'acquisition et de détention d'une arme de catégorie C pour un fusil de chasse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305394_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les jurys des deux concours ont décidé à l'unanimité de leurs membres respectifs, le 20 septembre 2023, d'annuler les épreuves d'admissibilité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f0ba49ea6533065f551dbc

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

sociales nominatives et de minoration des déclarations sociales nominatives pour l'année 2020 en ce qui concerne MM.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171775

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

d'activité pour l'année 2015 ; 2) les annexes statistiques prévues par la loi et les instructions ministérielles, faisant apparaître un bilan qualitatif sans données nominatives, et distinguant parmi

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01153_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En outre, l’administration relève que Mme A... n’a déclaré aucun gain issu de ces opérations en 2017, alors qu’elle avait déclaré les gains issus de ses levées d’options en 2016 et que la banque en charge

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01457

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

[I] et [K], d'omettre intentionnellement de procéder à la déclaration nominative préalable à l'embauche et s'être soustrait intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires et aux cotisations

Source officielle
CC

cr

èce de la procédure poursuiviec/Jean-Pierre X

6079a86d9ba5988459c4d3eb

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

d'appel de PARIS, en date du 27 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, obtention indue de document administratif, a rejeté sa demande d'annulation

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626666

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en

Source officielle
TJ

1/4 social

67ed8137da9e15c5131fb7c6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Pour le calcul des cotisations, l'entreprise est tenue d'établir chaque mois à destination de son institution d'adhésion, une déclaration sociale nominative ([6]) comportant les rémunérations permettant

Source officielle
CA

17e Chambre

61630b6c42de3d260b99325b

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

par l'établissement de tableaux, que le refus de saisie de Monsieur [B] [U] compromettait le renouvellement de la Convention passée avec le Conseil Général dans la mesure où les statistiques annuelles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301475_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 2 mars 2023 ordonnant le dessaisissement d'armes, de munitions et de leurs éléments.

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2203078_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par décision du 11 avril 2022, dont la requérante demande l'annulation, le CHU a maintenu son refus de communiquer des volets 1 et 2 de la déclaration d'EIGS litigieuse.

Source officielle