Y... a effectué le décompte des heures, non par semaine civile, mais en intégrant des jours d'une semaine précédente ou postérieure ; qu'il peut être ainsi cité à titre d'exemples des décomptes horaires

Vous voudrez bien me faire parvenir un duplicata des documents de décompte horaire pour le premier mois de leur réalisation. » Pour ce qui concerne le repos compensateur pour travail de nuit : « vous

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée de travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

de travail de 35 heures par semaine réparti suivant le planning de référence accepté par les deux parties et que le temps de travail est décompté sur la base du principe de l'annualisation du temps de

l'obligation de respecter la vitesse réglementaire, ce qui n'a rien à voir avec la manipulation des chronotachygraphes, - il existe par nature des activités professionnelles, pour lesquelles le décompte

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

En ce qui concerne les décomptes horaires au vu des pièces communiquées par les parties, il convient de retenir que Melle [Z] a effectué : - en 2007 : 32 heures supplémentaires avec majoration de 25

Toutefois, ces éléments sont insuffisants pour combattre ceux apportés par la salariée, étant précisé que, sur les décomptes horaires apportés par celle-ci, il apparaît qu'elle ne travaillait pas le lundi

A cette occasion, le requérant déclara que tous ces policiers hormis un étaient présents lors de son interrogatoire.

Il fait valoir que l'employeur n'apporte aucune justification sur la réalité des heures qu'il aurait effectuées ni aucun décompte horaire alors qu'il y est tenu.

Selon lui, cette somme se décompose comme suit   : 6   659,11   EUR en notes d’honoraires et 332,70 EUR en frais de procédure correspondant à des dépenses diverses, telles traduction et

À titre de justificatif, il présente une note d’honoraires d’avocat, un décompte horaire, un décompte de dépenses relatives à des frais de papeterie et une facture de frais postaux. 51.

La somme de 1   500 EUR correspond, selon eux, aux honoraires de leur représentant pour vingt-cinq heures de travail à raison de 60   EUR l’heure.

La société [1] fait valoir que Monsieur [A] [V] ne fournit aucun décompte horaire ni aucun élément quant à la durée réelle de son travail ; que l'augmentation des commissions, non contestée, de Monsieur

des heures supplémentaires comptabilisées tous les ans par le cabinet [8] de 2009 à 2019 au vu du décompte horaire remis chaque année par le salarié et se réserver la liquidation de l'astreinte ; - condamner

    Le requérant sollicite également 4   000 EUR pour frais et dépens, dont les honoraires d’avocats. 35.

Après avoir considéré, d'une part, que les CDD successifs étaient conformes aux dispositions légales et à la convention collective, et d'autre part, inintelligible le décompte horaire communiqué au soutien

Il soumet un décompte horaire de travail et un tableau des honoraires de référence du barreau de Diyarbakır. 44.     Le Gouvernement conteste ces prétentions. 45.

A l'appui de sa demande, il présente un décompte horaire à savoir 20 heures pour la préparation de la requête (rencontre avec le requérant, préparation du dossier, recherche de jurisprudence) et 10 heures

et à compter du 3 décembre 2015, elle a occupé le poste d'analyste risques engagements sur [Localité 6] sur la base du forfait annuel en jours puis, à compter du 1er janvier 2018, sur la base d'un décompte