Y..., avocat, en qualité de secrétaire, a été licenciée le 14 juin 2002 ; que la lettre de licenciement mentionne un comportement de la salariée qui, compte tenu notamment de la très petite structure du

de permanence, qui relève d'un exercice normal du pouvoir de direction de l'employeur ; qu'en retenant pour dire le harcèlement moral établi à l'encontre de Monsieur W..., le fait pour l'employeur d'informer

de l'employeur et illustre la confusion dénoncée ; que cette confusion volontairement provoquée, témoigne chez Ouahid X..., d'un comportement d'évitement quant aux mises en causes dont il fait l'objet

(Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 décembre 1992, où étaient présents : M.

Mme A a été employée comme assistante de caisse à compter du 6 septembre 2004 au sein, en dernier lieu, de la société AC2M Distribution, entreprise d'au moins cinquante salariés qui gère un magasin de

provocateur ayant entraîné de la part des réactions de la part du personnel ; en l'espèce, le comportement de M.

de Mme X..., laquelle n'avait pas tenu compte des mises en garde et des avertissements dont elle avait fait l'objet, et en refusant de prendre en considération la réitération du comportement fautif de

[O] [J]ferait dans tous les cas l'objet d'une nouvelle visite médicale dans un délai d'un mois à compter de sa décision.

en juin 2004, après que son nouvel employeur ait exercé sur lui des pressions afin de le conduire à la démission que, soudainement, il s'est vu reprocher des faits d'injures et d'agression, ce dont il

du salarié provoqué par un manquement de l'employeur à ses obligations ; qu'en l'espèce, outre qu'il était démontré et constant que la société SCC lui avait indiqué qu'il exerçait bien des fonctions de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente de

prononcé le 20 mars 2002 sans même rechercher si le comportement de l'employeur n'avait pas eu un rôle déterminant dans la faute commise par la salariée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

2004, sur le harcèlement moral dont elle se prétendait victime ne reposait sur aucun motif sérieux, qu'en formulant une accusation aussi grave à l'encontre de ses supérieurs hiérarchiques, elle a provoqué

DEUX ANS D'ANCIENNETE ININTERROMPUE AU SERVICE DU MEME EMPLOYEUR, AVAIT DROIT, SAUF EN CAS DE FAUTE GRAVE, AU CHOIX DE L'EMPLOYEUR, SOIT A UN DELAI-CONGE DE DEUX MOIS, SOIT A UN DELAI-CONGE D'UN MOIS

sa décision de motifs, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en tout état de cause sauf abus, l'employeur jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté

De ce fait, ce comportement a provoqué chez moi une appréhension des prochaines réunions.' Par ailleurs, des propos inadaptés ont aussi été relevés envers la responsable des ventes GFH.

à compter de l'année 2002 ; que le 22 décembre 2006, l'employeur a proposé à Mme X... de modifier son contrat de travail en réduisant son temps de travail à deux jours par semaine ; que la salariée a

d'insubordination caractérisé ; « … que cet acte d'insubordination, qui intervient peu de temps après un avertissement qui sanctionnait une attitude provocatrice à l'égard de l'employeur, constitue

de cessation de l'activité de la société Papeterie de l'Atlantique dans la mesure où il est établi que cette décision ne résulte pas d'une légèreté blâmable ou d'un comportement fautif de l'employeur

Axios Systems, qui aurait perdu toute prérogative comme employeur, la cour d'appel a violé l'article L. 1222-1 du code du travail.