l'existence de cette piqûre devant les médecins de l'hôpital de Mont de Marsan et il est fait état dans le rapport de la DASS du 26 octobre 1992 de ce que le médecin-chef auquel Gabriel C... avait déclaré

E... a déclaré lors de sa garde à vue tout en soulignant qu'il ignorait son rôle avoir déja vu "D..." au domicile de M.

viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 8 de la Déclaration

avoir une grande confiance, lui affirmait fréquemment qu'elle devait de l'argent au Trésor public, et qu'il est, en effet, établi que, lorsque celle-ci signait un chèque au Trésor public, elle mentionnait

avant le 7ème jour accompli depuis celui de son appréhension ; " alors que la libération de la victime volontairement avant le 7ème jour constitue une cause de diminution de peine, que la réponse affirmative

168, R. 232, R. 232.5 , R. 233 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

W... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes alors : « 1°/ que le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; que, dans son rapport d'expertise du 15 juin 2017 (pièce n

la violation de l'article 460 de l'ancien Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

articles 222-23 et 222-24 du Code pénal, 349, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3 a), de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-7, 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de la présomption d innocence consacrée par l article 9 de la Déclaration

diocésaine de la Réunion (l'association) pour exercer les fonctions d'assistante de direction du service de l'économat ; que le médecin du travail a, à l'issue de la visite de reprise du 4 mars 2013, déclaré

l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à référé, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a constaté qu'antérieurement saisie d'un litige "dans le cadre d'une demande additionnelle", elle avait déclaré

[V] correspond à cette définition et dans l'affirmative pour quelle période. - dire si M.

Y..., pris de la violation des articles 441-1, 441-2 du code pénal, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alaa X...

cassation, pris de la violation de l'article 226-10 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

européenne des droits de l'homme, L. 122-1 et L. 121-6 du Code de la consommation, 111-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, a déclaré